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Syndicat n'ayant pas participé au protocol préélectoral

Visiteur

Le 28-03-2018 à 14:28

Bonjour,

 Nos élections CSE arrivent à grand pas. Il semble qu'un syndicat n'ayant pas participé au négociation du protocol préelectoral et donc ne l'ayant pas signé souhaite présenter une liste au premier tour , Cela est-il possible ?


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  • Moderateur

    Le 28-03-2018 à 15:01

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Vous vous méprenez.
    La négociation du protocole préélectoral est une chose et les règles de présentation des candidatures une autre.
    Si la loi fait obligation à l'employeur de convoquer tous les syndicats représentatifs, ce n'est pas une obligation pour ceux-ci d'y participer.
    Un protocole peut donc être négocié par ... qui veut bien y participer.
    Il n'en demeure pas moins qu'ensuite chaque syndicat peut, en respectant les règles, présenter ses propres candidats, qu'il ait participé ou pas à l'élaboration du protocole.
    Il arrive même souvent que personne ne vienne négocier le protocole, et pourtant des syndicats présentent très régulièrement et légalement des candidats ensuite au premier tour dans ces entreprises.
    Donc ne mélangez pas: participer à une élaboration de protocole ne donne aucun droit, aucune priorité et ne peut interdire à quiconque d'être exclu de l'élection.
    0
    + -

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