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Transférer plus que 10% du budget de fonctionnement sur le budget ASC ?

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el barto 2020-06-16 18:27:22

Bonjour,

 Je fais partie d'un CSE dans une PME. Nous n'utilisons pas notre budget de fonctionnement et n'avons pas de budget ASC. Nous savons qu'il est possible à la fin de l'année de transférer 10% du budget de fonctionnement de sur le budget ASC.
Nous souhaiterions savoir si il est possible malgré tout d'utiliser plus que ces 10% car nous ne touchons pas au budget de fonctionnement. Il nous sert pas. Du coup chaque année nous avons une somme important qui s'accumule sur ce budget mais qui nous sert pas.
Pouvons-nous malgré tout l'utiliser pour faire plaisir aux salariés en activités, sorties, cadeaux... ?

C'est bête d'avoir un budget qui ne sert pas...


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