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BOULDOIRES Le 15-03-2019 à 10:58
Je viens d'adhérer à une offre d'essai de consultation de votre base.
Premier test : le règlement intérieur du CSE
Je suis trés étonné de lire dans la "fiche express" (page 3/5) et le "Questions/Réponses" (page 7/14) consacrés à la rédaction du règlement intérieur du CSE que "il n'existe aucune clause obligatoire à intégrer dans le règlement intérieur et le code du travail ne prévoit aucune disposition en la matière" alors que, après vérification, des clauses obligatoires sont prévues par les art. L2315-68, L2315-69, L2315-44-2 et L2315-44-3 !!! Me trompes-je ???
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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