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Une erreur de droit dans votre fiche sur le règlement intérieur du CSE ?

Visiteur

BOULDOIRES 2019-03-15 10:58:18

Bonjour,

Je viens d'adhérer à une offre d'essai de consultation de votre base.
Premier test : le règlement intérieur du CSE
Je suis trés étonné de lire dans la "fiche express" (page 3/5) et le "Questions/Réponses" (page 7/14) consacrés à la rédaction du règlement intérieur du CSE que "il n'existe aucune clause obligatoire à intégrer dans le règlement intérieur et le code du travail ne prévoit aucune disposition en la matière" alors que, après vérification, des clauses obligatoires sont prévues par les art. L2315-68, L2315-69, L2315-44-2 et L2315-44-3 !!! Me trompes-je ???


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Maddyhp Animateur Communautaire Le 18-03-2019 à 13:55

      + 750 messages


    Bonjour,

    Merci de l'intérêt que vous portez à nos publications !

    Il n'y a pas d'erreur juridique néanmoins la formulation est un peu confuse.
    La Rédaction est informée, nous revenons vers vous dans les meilleurs délais.

    Cordialement,
    Membre

    BOULDOIRES Le 18-03-2019 à 14:08

    Bonjour :
    Il n'y a rien de confus dans l'affirmation suivante tirée de vos deux documents :
    "
    il n'existe aucune clause obligatoire à intégrer dans le règlement intérieur et le code du travail ne prévoit aucune disposition en la matière
    L'utilisation à deux reprises, dans une phrase aussi courte, du terme "aucun" ne prête pas à confusion. 
    S'il y a erreur, reconnaissaez le tout simplement, mais ne prenez pas vos lecteurs pour plus bêtes qu'ils ne sont.
    Certaines directions d'entreprise savent déjà si bien le faire à l'égard des élus du personnel !!!

    0
    + -
  • Moderateur

    Maddyhp Animateur Communautaire Le 19-03-2019 à 09:22

      + 750 messages


    Bonjour,

    Je reviens vers vous pour compléter ma réponse d'hier.

    Les dossiers de Juritravail comprennent deux parties :

    1/Dans la question essentielle : il y avait confusion possible car il était noté 
    =>
    "Il n'existe aucune clause obligatoire et le code du travail ne prévoit aucune précision..." et la ligne suivante il était noté "Néanmoins, le code du travail prévoit que ..."

    2/ Dans la fiche expresse il était noté la même chose sans le "néanmoins....." et du coup si la lecture s'arrêtait là (à la fiche expresse), effectivement VOUS AVEZ RAISON il y avait bien une erreur.

    La Rédaction a repris la question essentielle et la fiche expresse du dossier pour corriger cette coquille et vous prie d'accepter ses excuses les plus plates.

    Longue vie sur les forums de Juritravail

    Cordialement
    0
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