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utilisation budget asc

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bonatti 2020-09-30 13:43:20

Bonjour,

 le CSE fait vnir des prestatires exterieurs ( autoentrepreneurs )pour donner des cours de gym dans ses locaux à heures fixes et uniquement pour les salariés de l' entreprise);en raison du confinement ceux ci n' ont pu rentrer dans l' entreprise et fournir leur prestation ; le CSE à l' unanimité par solidarité a décidé de payer les heures non fournies (10 /12 h par semaine pour 3 profs ) par ces prestataires ( de mi mars à fin juin et de mi septembre à fin décembre ) sur le budget des asc ; de plus ces prestaires sont payés sur facture alors que le lien de subordination est evident et qu' ils devraient être considéres comme des salarié du CSE ce qui évite le paiement de charges patronales

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