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Utilisation du nom de l'entreprise

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Oopas 2020-04-11 15:45:35

Bonjour,

Afin de pouvoir communiquer avec les salariés de notre entreprise (appelons la ABC), nous avons décidé de souscrire un nom de domaine (cse-abc.fr).

Le président du CSE qui se trouve être le directeur général de l'entreprise ABC nous a indiqué qu'il nous autorisait à utiliser le nom abc uniquement si les communications étaient validées par sa part, sous entendant qu'il pourrait nous retirer le droit d'utiliser le nom abc si les communications faites par le CSE ne lui plaisent pas.

Il se justifie par exemple en disant que nous pourrions citer des clients qui ne seraient pas d'accord. (l'entreprise ABC délègue du personnel dans différentes entreprises)

Cela me semble un peu étrange : Quel autre nom pourrions nous prendre ?  

As-t-il le droit de nous empêcher d'utiliser le nom cse abc ? 

Un grand merci à vous pour vos éclairages


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