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Forum Communiqué de Presse Juridique

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Diffuser des photos de mes projets, bien que ceux-ci soient la propriété de mon ancien employeur ?

Visiteur

Le 15-07-2021 à 23:05

Bonjour à tous,


Prochainement, je compte fonder ma propre entreprise (d'études et conceptions de structure métallique).

Pour ce faire je souhaiterai créer un site internet afin de mettre en avant mon domaine d'activité.

Afin d'illustrer, mes compétences et les travaux déjà réalisés. Je compte utiliser des photos (prises par mes soins) des ouvrages que j'ai conçu et installé grâce aux ressources de l'entreprise dont j'étais le salarié.

Connaissant le contexte, ma question est la suivant :

Est-ce que j'ai le droit de diffuser sur mon futur site web des photos de mes précédentes réalisations, bien que celles-ci soient la propriété de mon ancien employeur ?  



J'ai effectué des recherches de mon côté, mais en vain. Je me permets donc de vous demander de l'aide. 

Dans l'attente de vos retours, je vous remercie vivement


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 16-07-2021 à 07:05

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout ce que vous avez pu concevoir dans le cadre d'exécution de votre contrat de travail, en tant que salarié d'une entreprise, appartient à cette entreprise. Elle seule peut revendiquer la conception et la réalisation de tel ouvrage auquel vous avez collaboré. C'est donc à votre (ex)employeur de décider s'il veut bien vous créditer d'une part du travail et vous permettre d'utiliser pour votre propre compte des photographies d'ouvrages réalisés, il vous faut lui demander son autorisation.

    Ce serait un peu différent si l'usage des photographies n'était pas publicitaire (au sens de publicité = diffusion publique), par exemple si au lieu d'en faire l'affichage sur un site internet vous vous contentiez de vous en servir lors d'une présentation sur votre ordinateur.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 16-07-2021 à 16:13

    Merci beaucoup pour votre réponse. 

    Je demanderai à mes ex-employeurs leurs autorisations écrites.

    Bien à vous
    +1
    + -
  • Membre

    Le 19-07-2021 à 16:18

      + 1000 messages


    BONJOUR
    bravo a ZEN MARITIME  pour sa reponse clair et net
    j ajouterais juste que vous pouvez mettre en ligne des photos de vos ouvrages personnels et non standardises a condition que votre entreprise precedente soit en cessation d activité ou ne soi plus inscrite au registre du commerce  comme je vois votre reponse  SURTOUT  demandez l autorisation  iECRITE ET SIGNE  DE LA DIRECTION
    cordialement
    MATISSE
    0
    + -

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