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Dispositif d'enseigne en bord de route
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Leosauvet 2019-03-13 09:43:00
VisiteurLeosauvet2019-03-13 09:43:00
Bonjour, je souhaite poser des panneaux sur mon lieu de travail, en bord de route (tout en restant dans la limite de ma propriété). Voici ce que j'ai reçu concernant la réglementation: "un seul dispositif d'enseigne par voie ouverte à la circulation publique bordant l'immeuble dans lequel est exercée l'activité signalée".
Voici mes questions:
1) En quoi consiste un dispositif d'enseigne ?
2) En quoi consiste une voie ouverte à la circulation publique: mon entreprise est située en face d'une route départementale à deux sens, est-ce que cela constitue deux voies ?
3) "Bordant l'immeuble": Il n'y a aucune entrée dans mon entreprise depuis cette route (on y accède depuis une autre route)
En vous remerciant d'avance.
1) En quoi consiste un dispositif d'enseigne ?
2) En quoi consiste une voie ouverte à la circulation publique: mon entreprise est située en face d'une route départementale à deux sens, est-ce que cela constitue deux voies ?
3) "Bordant l'immeuble": Il n'y a aucune entrée dans mon entreprise depuis cette route (on y accède depuis une autre route)
En vous remerciant d'avance.
PS: il me semblait avoir placé ma question sous le thème "Droit de la Publicité", merci de m'indiquer comment le déplacer si cela m'est possible.
Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.
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Matisse Le 13-03-2019 à 11:14
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