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Droit des journalistes à publier les noms des accusés.

Visiteur

Lylili 2014-12-11 16:31:59

Bonjour,

Étudiante en communication je fais une étude sur les faits divers.
J'aimerais savoir si un journaliste a le droit de publier dans un article les noms, prénoms, âges des accusés. Ainsi que par exemple la situation professionelle des parents.

Je vous remercie infiniement pour le temps que vous y accorderez.
Cordialement,
Lyna. 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 11-12-2014 à 16:40

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Je suppose que vous avez déjà vu cela ? :
    http://mediateur.blogs.sudouest.fr/archive/2011/09/10/quand-peut-on-divulguer-une-identite.html
    http://panorama.alliance-journalistes.net/bdf/fr/item/item-13.html
     
    0
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  • Visiteur

    Lylili Le 12-12-2014 à 14:44

      visiteur


    Merci beaucoup !
    malheureusement tout reste très vague. Et chaque cas est apparemment à prendre à part !
    Je me demande si les internautes reprenant les articles de presses en les modifiant à leur gré sur leur site/blog sont passibles d'une pénalité. 

    Bonne journée ! 
    Moderateur

    Alainverce Le 13-12-2014 à 18:10

    Je fais une extrapolation :
    La justice et les audiences (hors huis clos) étant publiques et les noms des prévenus clairement énoncés devant le public, rien ne semble légalement s'opposer à ce que ces noms soient repris dans les médias.
    Après, citer des noms est une chose, mais accoler à ces noms des faits qui ne sont pour l'instant pas officialisés par un jugement peut, là, être diffamatoire.
     
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 13-12-2014 à 15:46

      + 1000 messages


    bonjour
    il faut que de nos jours certaines personnes misent en examen ou ayant subit une garde a vue se font une gloire de plastronner devant les journalistes ou camera si l on ne parle pas d eux ils se fachent  maintenant dans le reel une personne n ayant pas été reconnu coupable peut  toujours reclamer par l entremise de son avocat son anonymat car toujours presumé innocente tant que le verdict n est pas tombé il faut distinguer  le particulierqui pour une raison X passe au tribunal meme la son nom reste un secret ou est changé  de la figure politique ou mediatique qui pour avoir un scoop ou une photo divulgue  un compte en suisse ou un vol ou meme quelque fois plus grave  si vous lisez la presse vous avez du voir que les noms  ne sont cité qu apres condanation de meme dans les faits divers courants il ne faut pas se faire un monde des articles ou monsieur ou madame clament haut et fort leur innocence  fictif ou reelle derriere cela il ni a que l instant de gloire pour eux le pauvre qui a commit un delit reste dans son coin et evite de faire des vagues
    pour resumer le nom est cité que si cela va profiter a la personne ou a son avocat ou a sa societe  monsieur X ouY RESTE anonyme meme quelques fois apres les faits
    cordialement
    Membre

    ursula 85 Le 13-12-2014 à 18:14

    bonjour
    Ce lien devrait vous apporter pas mal d'iformations

    http://www.presse-justice.be/document.php?document_id=140=fr
    Membre

    ursula 85 Le 13-12-2014 à 18:16

    il est certain que même si il s'agit de droit belge cela aide à y voir clair
    Membre

    ursula 85 Le 13-12-2014 à 18:19

    http://www.village-justice.com/articles/Premiers-enseignements-droit-oubli,17868.html
    plus français mais sur google et moins sur le journalisme
    +1
    + -

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