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DROITS D'AUTEUR REALISATEUR FILM PUBLICITAIRE

Visiteur

Arturo Bandini 2017-05-31 10:52:52

Bonjour,

Je suis réalisatrice de films publicitaires sur le web. J'ai réalisé dernièrement pour le compte d'un client deux films de 30 secondes chacun, destinés à une diffusion sur le web. Le contrat stipulait une cession de Droits d'un an sur le digital.
Le client souhaite finalement utiliser et diffuser ces films dans ses points de vente (PLV) sur toute la France, et ce pendant un an.
Je dois leur annoncer le montant de ma cession de droit d'auteurs.
Il m'est impossible de trouver le montant des droits d'auteur pour ce type de situation en vidéo (et non en photo), existe-t-il un barême pour les auteurs réalisateurs?
D'avance merci pour votre retour,


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  • Membre

    Matisse Le 31-05-2017 à 16:55

      + 1000 messages


    Bonjour
    normalement  les droits d auteur sont regit par la loi di 11 mars1957quelques avertissements garder un exemplaire du contrat de cession daté et signé des deux parties
    voir le type de contrat de cession( ici contrat de production audio)
    voir le type de droit cédé (l étendue  la destination  la duree)
    pour ce qui est la remuneration  soit un pourcentage ou une remuneration forfaitaire globale
    maintenant voir aussi les droits moraux ils sont regit par les articlesL112-2 et 122-5 du code de la propriete intellectuelle
    enfin dernier conseil  prenez l avis d un avocat specialisé surtout documentsen double et signature et date d application et de fin de contrat
    cordialement
    Membre

    Arturo Bandini Le 01-06-2017 à 08:08

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour cette réponse rapide et pour les conseils avisés! Après étude de la loi je pense correspondre à la fameuse "rémunération forfaitaire globale". C'est malheureusement un casse-tête de déterminer ce type de montant (notamment sur les projets web). 
    Je prend bien note de vos remarques, cordialement.
    Membre

    Matisse Le 01-06-2017 à 09:28

    BONJOUR
    tout est en rapport de la promotion si cela est pour un article courant  qui va doubler tripler voir plus la vente grace a votre film il est preferable de prendre un pourcentage maintenant si votre film n a pas vraiement un caractere promotionnel qu il est plutot informatif sans but direct avec la vente  a vous de vous entendre pour une remuneration forfaitaire
    cordialement
    0
    + -

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