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Visiteur

Alberta 2020-05-02 12:46:41

Bonjour Mesdames, Messieurs,

J'ai besoin d'une petite aide sur une question juridique. Pour poser ma question je vais me servir d'un exemple :
Si je créer une entreprise de vente de serviettes, puis-je appeler mon entreprise " Serviettes " avec un " s " si une autre entreprise vendant elle aussi des serviettes ( différentes des miennes évidemment) s'appelle " Serviette " sans " s " ?

Merci d'avance pour vos réponses

Bien respectueusement,

A.A

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Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

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Moderateur
Zen Maritime Le 02-05-2020 à 13:00

+ 1000 messages
Bonjour,

Je vous conseille de vérifier en cliquant ici : www.service-public.fr

Si une marque est déposée le seul fait de changer une lettre ne suffira pas à mon avis, surtout dans le même secteur d'activité !

cordialement
zen maritime

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Membre
Matisse Le 02-05-2020 à 15:30

+ 1000 messages
Bonjour

pour completer la reponse precedente

INPI Vous permet de faire une recherche d anteriorité de marques pour verifier la disponibilité et cela permet de rechercher la similarité a savoir que si vous souhaitez un nom ou un slogan

le concurrant peut faire opposition et demander la nullité et vous vous exposez a des poursuites judiciaire et meme a des pousuite pour contrefacon de marque

consultez surtout pour eviter de plagier

cordialement

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