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Alberta 2020-05-02 12:46:41

Bonjour Mesdames, Messieurs,

J'ai besoin d'une petite aide sur une question juridique. Pour poser ma question je vais me servir d'un exemple :
Si je créer une entreprise de vente de serviettes, puis-je appeler mon entreprise " Serviettes " avec un " s " si une autre entreprise vendant elle aussi des serviettes ( différentes des miennes évidemment) s'appelle " Serviette " sans " s " ?

 Merci d'avance pour vos réponses

Bien respectueusement,

A.A


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Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 02-05-2020 à 13:00

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je vous conseille de vérifier en cliquant ici : www.service-public.fr


    Si une marque est déposée le seul fait de changer une lettre ne suffira pas à mon avis, surtout dans le même secteur d'activité !

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 02-05-2020 à 15:30

      + 1000 messages


    Bonjour

    pour completer la reponse precedente

    INPI Vous permet de faire une recherche d anteriorité de marques pour verifier la disponibilité et cela permet de rechercher la similarité a savoir que si vous souhaitez un nom ou un slogan

    le concurrant peut faire opposition et demander la nullité et vous vous exposez a des poursuites judiciaire et meme a des pousuite pour contrefacon de marque 

    consultez surtout pour eviter de plagier 


    cordialement
    0
    + -

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