Accueil » Professionnel » Droit de la presse, image & publicité

Forum Communiqué de Presse Juridique

Peut-on utiliser des produits de marque?

Forum Communiqué de Presse Juridique

Bienvenue sur le forum Communiqué de Presse Juridique. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 01-02-2023 à 21:22

Bonjour,

 J'aimerais savoir s'il est possible d'utiliser des produits, par exemple des flacons, bouteilles ou autres contenants dans des oeuvres d'arts et les vendre? Je vous remercie.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 02-02-2023 à 09:16

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Oui, à partir du moment où ces objets ont été acquis légalement, que cette utilisation ne porte pas préjudice au propriétaire de la marque (la caricature est autorisée, pas le dénigrement gratuit), ni atteinte à ses Droits (utilisation de la marque pour faire sa propre publicité, risque de confusion entre les deux activités...).
    Par exemple il ne s'agit pas de créer une contrefaçon d'un parfum et de l'écouler dans le flacon d'une marque prestigieuse sous prétexte "d'art".
    En revanche, il semble peu problématique de réaliser des collages ou des sculpures à partir de morceaux de bouteille de soda.
    -1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat