Accueil » Droit de la presse, image & publicité » Communiqué de Presse Juridique » Forum

Forum Droit de la presse, image & publicité

Forum Communiqué de Presse Juridique

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Photo maison

Visiteur

Vincent C 2019-11-10 14:49:33

Bonjour,

Je suis propriétaire et j'ai eu récemment la mauvaise surprise de voir une photo de ma maison en illustration d'un billet de web-blog écrit par le candidat LREM de ma municipalité, pour illustrer un sujet sur l'étallement urbain, dans le cadre du lancement de sa campagne municipale pour 2020.
C'est une grande ville urbaine.

Le cliché est pris depuis la rue, et l'on y voit *uniquement* (j'insiste, uniquement) ma maison, derrière mon portail. On voit un peu, à gauche, le chantier qui jouxte ma maison - juste les plateformes, légèrement. On ne voit aucun autre immeuble ni aucune autre maison, uniquement la mienne. Personne n'est sur la photo, juste ma maison.


J'imagine, hélas, que non, mais cela ne coûte rien de le demander : il y a-t-il moyen d'obtenir le retrait de la photo ?

Bien cordialement. 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Matisse Le 10-11-2019 à 15:26

      + 1000 messages


    bonjour
    l arret du7 MAI 2004 dit que le proprietaire  d une chose ne dispose pas des Droits EXCLUSIFS  sur l image de celle ci  pour obtenir le retrait de celle ci  il faudrait qu elle cause un trouble ANORMAL
    et les tribunaux sont peu enclin  a faire obtenir le retrait  cela revient a dire  que l on a le droit de prendre en photo le bien des autres sauf si le photographe franchit votre mur ou votre porte pour filmer ce qui n est pas visiblede la rue ( par drone ou intrusion)
    cordialement
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés