Photos de fleurs de chanvre

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 26-06-2021 à 14:34

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  Bonjour,
  
  Le droit du travail implique que l'exécution de votre contrat de travail doit se faire de bonne foi, ce qui crée un devoir de loyauté à l'égard de votre employeur et de votre entreprise, le respect de cette obligation suppose que vous ne fassiez rien qui pourrait être défavorable, voire préjudiciable à l'image et à la réputation de l'employeur et de l'entreprise.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  LOULOU3635 Le 26-06-2021 à 16:28

  Enfaite je travaille dans un magasin de CBD on voulait faire un jeu sur les réseaux sociaux avec l?accord de mon patron bien sûr C?est pour cela que je voulais savoir si on avait le droit de poster des fleurs de chanvre sur les réseaux (ce qu?on vend tous les jours) ou si c?était réglementé

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 26-06-2021 à 17:11

  Utiliser les réseaux sociaux peut s'apparenter à faire de la publicité (au sens où publicité signifie communiquer publiquement), et donc s'il y a la moindre ambiguïté sur la nature du produit présenté cela peut tomber sous le coup d'une infraction de droit pénal pour incitation à usage de stupéfiants.
  
  Lien en cliquant ici => /actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation

  
  cordialement
  zen maritime 

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• Membre

  Matisse Le 26-06-2021 à 15:31

    + 1000 messages

  
  

  bonjour
  en plus de la reponse deZEN MARITIME  je dirais que vous risquez meme des poursuiteS  pour incitation a la drogue  et detournement d un site de travail  et meme votre employeur peut vous poursuivre  juridiquement
  cordialement
  MATISSE

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  Membre

  Matisse Le 01-07-2021 à 17:23

  bonjour
  j ai relu mes fiches  et j ai trouvé cela  REGLEMENTATION ET DEONTOLOGIE DE LA PUBLICITE 
  PROVOCATION A L USAGE DE DROGUE   articleL3421-4 du code de la santé public
  cordialement
  MATISSE

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 01-07-2021 à 18:16

  J'ajoute le lien en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000006688178

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  Membre

  Matisse Le 02-07-2021 à 15:52

  MERCI  ZEN MARITIME   de me completer  sur un sujet sensible
  cordialement
  matisse

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