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Question sur le droit à l'image

Visiteur

Sudoku4ever 2018-10-11 03:06:46

Bonjour,

Ma question est la suivante: Un comédien détient-il une part des Droits à l'image provenant d'une production (audio-visuelle) à laquelle il a participé? 


Si ma question vous apparaît comme "floue", voici un exemple de situation:


Un acteur (de cinéma indépendant) quelconque a extrait (grâce à un logiciel de montage), une vidéo de moins de 20 secondes qui provient d'un long ou d'un court métrage dans lequel il apparaît. Cet acteur souhaite poster cette vidéo (dans laquelle il apparaît) sur une plateforme comme par exemple: Instagram ... 
A t-il le droit? Est-ce légal?


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  • Membre

    Matisse Le 11-10-2018 à 16:03

      + 1000 messages


    bonjour
    je vais vous repondre en partie: normalement cet acteur a du
    signer un contrat avec la production comme quoi il donne accord pour la diffusion de son image  IL N A AUCUN DROIT EN RETOUR DE L UTILISER A SON PROFIT
    cet acteur detourne  UNE OEUVRE INTELLECTUELLE dont il n est pas l auteur
    pour ma part je n ai jamais entendu  parler de se type d autorisation il faudrait voir  au pole des acteurs  SACD  pour plus d informations
    j espere vous avoir donné la seule reponse QUE JE CONNAISSE voir le code procedure intellectuelle article 122-4
    CORDIALEMENT
    Membre

    Matisse Le 11-10-2018 à 16:51

    il faut lire code de la propriete intellectuelle et non pas procedure intellectuelle
    article122-4
    si pour cet acteur il a obtenu le droit patrimonial qui donnel autorisation d utiliserl oeuvre (preuve ecrite et signé et daté)
    0
    + -
  • Visiteur

    Sudoku4ever Le 11-10-2018 à 21:48

      visiteur


    Merci beaucoup Matisse!
    Membre

    Matisse Le 12-10-2018 à 16:02

    bonjour
    si cela a pu vous servir n hesitez pas a me contacter par ce biais
    cordialement
    0
    + -

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