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Signature d'un recommandée de protection d'œuvre (La Poste)

Visiteur

Art7963 2015-05-26 10:35:40

Bonjour,

Dans le cas où je suis allé à la Poste et que je me suis envoyé une œuvre (en tant ''qu'artiste'') en recommandée avec accusé de réception pour la protéger du plagiat mais que lors de la réception du recommandée c'est l'un de mes parents qui l'a signé au facteur à ma place, est-ce que les Droits de cette œuvre ne sont plus considérés comme m'appartenant ? Merci.

Cordialement. 


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  • Membre

    Matisse Le 26-05-2015 à 11:02

      + 1000 messages


    bonjour
    je ne comprend pas bien votre demarche ,vous vous envoyé une oeuvre ( qui prouve qu elle est de vous)?
    vous voulez eviter un plagiat ? comment peut on plagier une oeuvre non connu sinon de vous?
    maintenant je ne connais pas de texte de loi qui indique qu une signature au facteur fait de vous l auteur de l oeuvre. il y a un bureau pour declarer vos (oeuvres)
    expliquez vous un peu mieux
    cordialement 
    Visiteur

    Art7963 Le 26-05-2015 à 14:28

    Je m'explique un peu plus :

    J'ai appris qu'en France une oeuvre est protégé par le droit d'auteur dès sa création néanmoins pour confirmer la paternité d'une oeuvre en cas de contentieux, il existe plusieurs méthodes, la moins cher étant de s'envoyer sa création à soi-même par recommandée avec avis de réception (voir : http://www.graphorama.net/Proteger-son-oeuvre-avec-La-Poste.html et/ou la partie 2 de : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm ). Donc partons du principe que je me suis envoyé une lettre recommandée avec avis de réception contenant ma création mais que quand le facteur est passé chez moi pour me faire signer le recommandé, c'est mon père qui l'a signé à ma place en mon absence. Ma question est la suivante : étant donné que même si j'ai signé le coupon d'envoi du recommandé à la Poste (que je possède maintenant), le coupon de confirmation de réception du recommandé ayant été signé par mon père ''annule'' t-il ma démarche ? Je me demande si le recommandé prouve encore ma paternité sur la création qu'elle contient dans ce cas. Merci.

    Art7963 
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 26-05-2015 à 11:33

      + 1000 messages


    BONJOUR
    je reviens vers vous pour vous donner l article de loi L121-2 CPI sur les droit d auteur d une oeuvre
    la paternité d une oeuvre est definie par cet article
    en rien la poste n est concernée
    cordialement
    Visiteur

    Art7963 Le 26-05-2015 à 14:30

    Je m'explique un peu plus :

    J'ai appris effectivement qu'en France une oeuvre est protégé par le droit d'auteur dès sa création et n'a en théorie pas besoin d'une autre protection cependant pour confirmer la paternité d'une oeuvre en cas de contentieux, il existe plusieurs méthodes, la moins cher étant de s'envoyer sa création à soi-même par recommandée avec avis de réception (voir : http://www.graphorama.net/Proteger-son-oeuvre-avec-La-Poste.html et/ou la partie 2 de : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm ). Donc partons du principe que je me suis envoyé une lettre recommandée avec avis de réception contenant ma création mais que quand le facteur est passé chez moi pour me faire signer le recommandé, c'est mon père qui l'a signé à ma place en mon absence. Ma question est la suivante : étant donné que même si j'ai signé le coupon d'envoi du recommandé à la Poste (que je possède maintenant), le coupon de confirmation de réception du recommandé ayant été signé par mon père ''annule'' t-il ma démarche ? Je me demande si le recommandé prouve encore ma paternité sur la création qu'elle contient dans ce cas. Merci.

    Art7963 
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  • Membre

    Matisse Le 28-05-2015 à 11:40

      + 1000 messages


    bonjour
    je reviens vers vous  il serait preferable de renouveler votre operation d envoi postal en recommandé avec bordereau d expedition collé sur le rabas de l enveloppe en enveloppe SOLAU
    et de signer vous meme l accusé de reception, car vous etes le destinataire et en plus l auteur de l oeuvre, cela implique quelques precaution pour le futur ,la difference de nom et prenom peut en cas de litige vous etres defavorable.
    deux precautions valent mieux qu une
    cordialement
    0
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