Accueil » Droit Bancaire » Compte Bancaire » Forum

Forum Droit Bancaire

Forum Compte Bancaire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Comissions d'interventions et frais abusifs

Visiteur

Joris39 Le 09-04-2017 à 16:42

Bonjour, alors voilà le problème, ma banque me facture des frais abusifs, des comissions d'interventions, parfois plus de 80 par mois, alors que la loi plaffonne ces frais à 80 par mois...

Donc il y a plusieurs choses que je ne comprend pas, et que je voudrais vérifier, avec de l'aide, avant de, s'il le faut engager des démarches judiciaires à l'encontre de ma banque.
Je pense que les commissions d'intervention facturées sont abusives, je me demande si ce n'est pas le même cas pour les intérêts débiteurs sur découverts autorisés et non-autorisés, les frais de rejets sur prélèvement, je ne sais pas non plus si ma banque respecte les taux tel que le taux d'usure, parce que malgré toutes mes recherches, j'ai vraiment du mal à comprendre tout ça !

J'aimerai avoir des réponses de personnes s'y connaissant en droit bancaire et prenant la défense des consommateurs plûtot que la réponse d'un banquier ou employé de ma merveilleuse banque prônant la captalisme à grande échelle...

Je suis fatigué de tous ces frais, je vous transmet le courrier auquel le directeur d'agence m'a répondu il y a bientot 2 semaines, qu'il me répondrai dans les plus brefs délais...

Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Joris39 Le 09-04-2017 à 16:44

      + 10 messages


    Je suis Mr *******, client de la s** g*** dépendant de l'agence **** située au ******.

     Le dépassement du découvert autorisé est encadré par la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 et les plafonds sont fixés par le décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013.

    Ma banque ne respecte pas ces plafonds, correspondant à 8 par opération, et à 80 par mois.

    Je demande donc le remboursements de toutes les commissions d'intervention supérieures à 8, s'il y a 7 opérations par exemple, il devrait y avoir 7 commissions d'intervention chacune d'un montant de 8, ainsi que le remboursement des tous les dépassements de plafonds, par exemple, ce mois ci j'ai une 3 commissions d'intervention, une de 32, une de 24, et une de 56, pour un total de 112, dans ce cas, la banque ne respecte ni le plafonnement à 8 par opération, ni celui qui limite ces commissions à  80 par mois. Donc dans ce cas je demande le remboursement des 112.

     Le détail de toutes les opérations dont je demande le remboursement depuis l'ouverture de mon compte le 25/03/2016 ci dessous :

     10/05/2016 - COMMISSION D'INTERVENTION - 16,00

    07/06/2016 - COMMISSION D'INTERVENTION - 24,00

    08/06/2016 - COMMISSION D'INTERVENTION - 24,00

    09/08/2016 - COMMISSION D'INTERVENTION - 24,00

    09/08/2016 - COMMISSION D'INTERVENTION - 32,00

    10/08/2016 - COMMISSION D'INTERVENTION - 40,00

    10/09/2016 - COMMISSION D'INTERVENTION - 56,00

    13/09/2016 - COMMISSION D'INTERVENTION - 16,00

    11/10/2016 - COMMISSION D'INTERVENTION - 24,00

    11/10/2016 - COMMISSION D'INTERVENTION - 56,00 Commission régularisée par la banque le 21/10/2016

    08/11/2016 - COMMISSION D'INTERVENTION - 48,00

    15/12/2016 - COMMISSION D'INTERVENTION - 16,00

    11/03/2017 - COMMISSION D'INTERVENTION - 24,00

    11/03/2017 - COMMISSION D'INTERVENTION - 56,00

    15/03/2017 - COMMISSION D'INTERVENTION - 32,00

     TOTAL DES COMMISSIONS D'INTERVENTION DUES AU 16/03/2017 : 432, sous réserves de nouvelles commissions d'intervention.

    Je souhaite faire la demande de remboursement de ces frais, qui engendre je pense, en plus du non respect du décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013, le dépassement du taux d'usure, car les commissions doivent être incluses dans le TAEG.

    (La Cour de cassation considère que la rémunération d'une telle prestation n'est pas indépendante de l'opération de crédit complémentaire résultant de l'enregistrement comptable d'une transaction excédant le découvert autorisé (Cas. Com. 05/02/2008 - pourvoi n° 06-20783).

    Tous les relevés depuis l'ouverture de mon compte sont joints à cet e-mail.

     Cordialement, dans l'attente d'une réponse de votre part, Mr ******

    +2
    + -
  • Membre

    Joris39 Le 09-04-2017 à 16:45

      + 10 messages


    Je suis prêt à tranmettre mes relevés de comptes en masquant les informations personelles si quelqu'un est prêt à les examiner par rapport aux autres frais, ma banque se croit au dessus de certaine loi, je n'ai pas du tout confiance et je pense que je suis entrin de me faire serieusement "arnaquer"....
    +2
    + -
  • Visiteur

    Kev28 Le 11-07-2017 à 18:25

      visiteur


    Bonjour , étant à peu près dans le même cas , avez vous obtenu quelque chose ? Merci
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page