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Dettes

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Le 12-05-2021 à 20:00

Bonjour,

-Je dois la somme de 10 000 euros environ à un huissier de justice pour le compte du RSI, injonction de payer datant de février 2012.
Ma question est  : est ce que cette dette a une date limite dans le temps  et que l'huissier ne plus me demander le remboursement. 

- je dois également aux impôts des particuliers la somme de 3500 euros

Je suis entrepreneur individuel est possède un compte bancaire professionnel, est ce que les impôts ou l'huissier pour la dette du RSI, peuvent saisir ce compte bancaire ? 

Et je possède un utilitaire récent dont la carte grise est à mon nom et au nom de ma mère, l'emprunt est au nom de ma mère est ce que l'huissier ou les impôts peuvent saisir ce véhicule. 
A l'avance merci pour vos réponses 
Sincères salutations



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