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effacement de dette

Visiteur

Le 27-04-2020 à 15:31

Bonjour,
Suite au jument d'effacement d'une dette par le tribunal d''instance en 2014. Une banque peut-elle enjoindre  le titulaire "d'un compte clôturé" le remboursement du montant (en 2020) en principe effacé et le menacer d'inscrire le "débiteur" au FICP ?
La contestation est-elle envisageable et par quelle procédure ?
Avec mes remerciements, recevez l'expression de meilleures salutations 
Bernard LOY
[email protected]
06 84 07 88 32

 


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