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Parts sociales = couvertes par le FGDR ?

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Visiteur

Le 30-09-2022 à 06:13

Bonjour,

La Garantie des Dépots couvre-t-elle les parts sociales souscrites auprès de sa banque ?

D'après mon conseiller bancaire, les parts sociales souscrites auprès de sa banque sont couvertes par une garantie des dépots distinctes de celle s'appliquant aux livrets bancaires, PEL, CEL, Compte à terme, etc, à hauteur de 70000. Est-ce exact ?

Si oui, que se passerait-il en cas de faillite de ma banque ? Les parts sociales auraient-elle encore une valeur ?

Cordialement


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  • Moderateur

    Le 30-09-2022 à 10:05

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Voyez les risques sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), la valeur de vos parts sociales est fixée et n'est pas sujette aux fluctuations des marchés mais, en cas de faillite de la banque mutualiste dont vous êtes sociétaire vos parts effectivement n'auraient plus de valeur.

    => https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/comprendre-les-produits-financiers/parts-sociales


    cordialement
    zen maritime
    0
    + -
  • Membre

    Le 30-09-2022 à 10:41

      + 1000 messages


    Bonjour,
    C'est exact, il existe une telle garantie, voyez ici :
    https://www.garantiedesdepots.fr/fr/connaitre-mes-garanties/je-possede-des-titres#toc-tous-les-titres-financiers-sont-couverts-par-la-garantie-des-titres
    Les dépôt ayant le caractère de fonds propres comme les parts sociales ou les certificats coopératifs sont couverts.
    Cela s'applique bien uniquement si l'établissement en question est éligible à la garantie par le FGDR.
    La garantie ne s'applique que dans le cas où les titres ont disparu du compte du client ET où l'établissement serait en cessation de paiement.
    Moderateur

    Le 30-09-2022 à 11:43

    Bonjour,

    La question de sylv1 est de savoir si "La Garantie des Dépots couvre-t-elle les parts sociales souscrites auprès de sa banque ?"

    La réponse c'est que les dépôts ayant le caractère de fonds propres, comme le sont les parts sociales, ne sont pas des produits couverts par la garantie des dépôts du fonds de garantie (FGDR)

    Ce qu'évoque par ailleurs le conseiller de la banque est une couverture par la garantie des titres

    cordialement
    zen maritime 
    0
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