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Monica2 Le 05-05-2021 à 16:06
Je souhaiterais savoir si une saisie-attribution est susceptible d'être effectuée sur un compte bancaire étranger dans un pays membre de leuropéenne en raison des amendes non-payées.
J'ai également trouvé qu'une saisie conservatoire d'un compte bancaire à l'étranger est possible.
Sachant qu'il s'agit d'une amende de moins de 10 000 euros, dans quelle mesure devrait-on s'inquiéter des deux types de saisie si on possède également un compte bancaire français?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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