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Usurpation d'identité et droits bancaires

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Bulm Le 23-05-2011 à 16:50

Bonjour,

Mon histoire est un peu compliquée et étant donné mon manque de ressources ( je suis une étudiante de 20 ans et je ne m'y connais pas tellement en droit), j'aimerai bénéficier de vos conseils et/ou de vos expériences.

En effet, en juin 2010 on m'a volé mon portefeuille et donc une bonne partie de mes papiers d'identité (CNI, carte vitale, carte étudiante, carte éléctorale...).
J'ai donc porté plainte au commissariat de ma ville, dans le but de refaire mes papiers d'identité.

En octobre 2010, ma banque A m'informe que je suis interdit bancaire et que je dois rendre mon carnet de chèques. Ne comprenant absolument pas, je me suis directement rendu au guichet, on l'on m'a annoncé que des chèques sans provisions ont été émis à mon nom dans une autre banque B. Même si cela n'a rien à voir avec mon compte dans la banque A , on me demande tout de même de restituer mon chéquier.

En me rendant à la banque de france, je découvre qu'un faux compte a été crée à mon nom dans la banque B avec ma carte d'identité déclarée volée: les informations civiles sont les bonnes, mais pas l'adresse. Après avoir effectué les démarches nécessaires, la motion "identité usurpée " apparait désormais sur le fichage.

Cependant, ma banque A, ne semble pas avoir accès à cette motion et ma conseillère m'a avoué qu'il était possible que l'on ne me rende pas mes droits bancaires (chèque,autorisation de découvert) même si ma bonne foi a été prouvé ! 

Voici ma première question : ma banque a-t-elle le droit de ma refuser la restitution de ces droits bancaires, alors qu'un jugement de la banque de france établi que je suis la victime d'une usurpation d'identité, et donc aucunement responsable de ce fichage FCC ?


En février 2011, j'apprends alors que la banque B me fiche cette fois au FCIP, pour une accumulation de découvert sur le même faux compte (logique suite aux chèques sans provisions). Je remets en place les démarches auprès de la BdF, cependant depuis le temps, la motion "identité usurpée " n'a pas encore été mise sur ce fichier.

J'ai appellé la BdF, qui m'a dit avoir envoyé une deuxième relance à la banque B, (c'est à la suite d'une réponse de leur part que la BdF peut faire apparaître la fameuse motion "identité usurpée"), mais il n'y a toujours pas de réponse.

En parallèle, le brigadier qui enquête sur cette affaire d'usurpation d'identité, mais il m'a confié que l'affaire est ralentie par cette même banque B où le faux compte a été crée, car ils ne semblent pas décidé à lui remettre la copie de ces chèques.

Voici ma deuxième question : Le comportement de cette banque B est-il légal, et quelles mesures ai-je pour tenter de faire bouger les choses ?

Je suis consciente que cette histoire contient beaucoup de détails et de questions, mais je passe mes journées à penser à cela et l'impossibilité de pouvoir émettre des chèques ou de souscrire à un crédit (alors que je suis la victime!) me fait entrevoir mon avenir de manière très pessimiste...

Si vous êtes arrivés jusque là, merci de votre attention!

 


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