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Oki2 Le 08-09-2021 à 10:04
je ne rentre pas dans l'historique de l'affaire, il est un peu long ...
Concrètement il y avait une somme sur un de mes comptes courants et la banque a effectué un virement à son profit sans que j'ai signé le moindre document.
Le médiateur des banques que j'ai consulté relève que le contexte explique que la banque ait fait ce virement et que je me préparais à le faire, ce qui est exact mais au moment et à mes conditions vis à vis d'un tiers, ce que le virement prématuré de la banque m'a empêché de faire. Le médiateur a conclu qu'il ne décidait pas, ni dans mon sens ni dans celui de la banque.
Et ma question : Un contexte particulier peut-il justifier que la banque effectue un virement que le client n'a pas formellement demandé et approuvé par une signature ?
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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Zen Maritime Le 08-09-2021 à 11:49
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Oki2 Le 08-09-2021 à 12:14
Zen Maritime Le 08-09-2021 à 12:29
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