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Acces frauduleux à un système informatique

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phnoel 2020-01-18 14:51:23

Article 321-1 du code pénal ;

Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni

Peut-on utiliser cet article à l’encontre d’un webmestre qui a tous les Droits d’administration et de gestion lors de la construction d’un site internet ?

Existe-t-il une Jurisprudence sur ce sujet ?
Dans l’attente de votre retour, merci.

 


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