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agression sur personne agee

Visiteur

Le 02-07-2011 à 14:54

Bonjour,

quelles sont les sanctions 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 02-07-2011 à 18:44

      + 1000 messages


    Bonjour.
    ... celles prévues par la loi.
    0
    + -
  • Avocat

    Le 05-07-2011 à 14:30

    ( Barreau de Grenoble )

    Plus ou moins lourdes selon que l'incapacité est inférieure ou supérieure à huit jours mais dans les deux cas l'âge comme facteur particulier de vulnérabilité est une circonstance aggravante.

    Il serait judicieux de prendre contact avec un avocat.

    0
    + -

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