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Aménagement de peine

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Karim75014 2019-11-12 23:54:50

Bonjour,

 

Votre question : le 5 juillet j’ai été condamner à 3 mois ferme et 8 mois de sursis révoquer A faire sous bracelet ab initio. J’ai vu la jap le 30 août j’ai renvoyer mon dossier avec l’autorisation de maitre lieux depuis je n’ai aucune nouvelle. Ma question Étant quel est le délai entre le possible débat contradictoire et ensuite l’exécution de la peine.

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