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Effacement automatique d une mention sur B2
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MarionLL 2019-04-02 15:51:59
Bonjour,
Le 29 Juin 2016, suite a un accident, J ai été condamnée a une amande pour blessures involontaires avec incapacité n`excédant pas 3 mois. Ainsi qu au rejet de la dispense d`inscription au B2.
Puisque mon emploi nécessite un casier judiciaire vierge je n ai donc pas pu renouveler ma carte professionnelle et a expiration de celle ci, je me suis retrouvée sans emploi.
Aujourd hui presque 3ans après, je souhaite donc soumettre une nouvelle demande pour l`obtention d une nouvelle carte professionnelle. Je vois partout que le casier est sensé s effacer automatiquement au bout de 3ans a partir du jour du règlement de l amande et qu il n y a aucune démarche a effectuer mais comment en avoir la certitude?
Premièrement je n ai aucune idée de la date a laquelle j ai effectue le paiement. (Seulement approximativement). Visiblement je ne peux pas non plus consulter mon B2 pour vérifier. Alors est ce instantané ? Ou dois-je attendre encore des mois après ces trois ans que mon dossier passe quelque part?
Ai-je un quelconque moyen de connaitre la date exacte a laquelle la mention sera retiree ?
J avoue être un peu perdue...
Cordialement
Le 29 Juin 2016, suite a un accident, J ai été condamnée a une amande pour blessures involontaires avec incapacité n`excédant pas 3 mois. Ainsi qu au rejet de la dispense d`inscription au B2.
Puisque mon emploi nécessite un casier judiciaire vierge je n ai donc pas pu renouveler ma carte professionnelle et a expiration de celle ci, je me suis retrouvée sans emploi.
Aujourd hui presque 3ans après, je souhaite donc soumettre une nouvelle demande pour l`obtention d une nouvelle carte professionnelle. Je vois partout que le casier est sensé s effacer automatiquement au bout de 3ans a partir du jour du règlement de l amande et qu il n y a aucune démarche a effectuer mais comment en avoir la certitude?
Premièrement je n ai aucune idée de la date a laquelle j ai effectue le paiement. (Seulement approximativement). Visiblement je ne peux pas non plus consulter mon B2 pour vérifier. Alors est ce instantané ? Ou dois-je attendre encore des mois après ces trois ans que mon dossier passe quelque part?
Ai-je un quelconque moyen de connaitre la date exacte a laquelle la mention sera retiree ?
J avoue être un peu perdue...
Cordialement
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