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Est il possiblede condamner un mineur de la même façon qu'un adulte

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yassss 2020-01-01 20:10:41

Bonjour,

 J'ai un discours a faire pour la rentréé dont la question est la suivante "est il possible de condamner un mineur de la meme façon qu'un adulte" Pouvez vous me donner des arguments sur " pourquoi un mineur est condamnable" et sur "pourquoi un mineur ne peut pas etre condamné comme un adulte". Merci


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  • Membre

    Tisuisse Le 22-01-2020 à 09:43

      + 1000 messages


    Les mineurs de moins de 13 ans n'encourent aucune sanction pénale. Ils peuvent, en échange, encourir des sanctions administratives (retrait de leur quartier, de leur famille, et placement d'office dans un centre éducatif fermé jusqu'à leurs 18 ans.

    Les mineurs de 13 ans à moins de 16 ans, encourent la moitié des sanctions pénales prévues pour les majeurs.

    Les mineurs de 16 à moins de 18 ans encourent les mêmes sanctions pénales qu'un majeur car,à 16 ans, on devient automatiquement majeur pénalement.

    Dès 18 ans on n'est plus mineur..........
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