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seb13127 2019-06-13 18:58:21

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seb13127 2019-06-13 18:59:43

 bonjour voila je vous esplique jai.etais condanner a 4 moi de prison ferme jai demander un amenagement de peine qui a etais refuser suite a sa jai fait appel quand jme sui presenter pour lapelle il mon dit quil allais rendre la decission par lettre recommender entre temp je resoi une convocation au commisairia 2 jour apres mon apelle jme presente le brigadier me resoi il me dit on vous a convoquer pour lamenagement de peine qui a etais refuser jai dit oui exact jai fait apelle jme sui rendu telle jour je doit attendre la decission par lettree recomander mes le brigadier netais pas au courant de sa il decide dapeller le parquet pour lui fr part de mon apelle entre temp il lui disent par tel que ma demande dapelle pour mon amenagement a etais refuser et il demande de me placer en detention pour effectuer ma peine je part en garde a vue tout sa je remonte dans le bureau on me dit quon me libere finalement parceque la greffiere a oublier de signer ou de fr la notication de refus de mon apelle je voulais savoir si cela et til un vice de procedure sa pe jouer en ma faveur ou pas quelle son les demarche a suivre svp ?? 


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