Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit pénal

Forum Condamnation

Forum Condamnation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Incendie véhicule

Visiteur

Le 10-09-2021 à 15:43

Bonjour, je suis actuellement sous contrôle judiciaire depuis octobre 2020 pour complicité incendie véhicule, donc depuis le début je n’ai jamais eu de problème avec la justice, j’ai respecté mon contrôle judiciaire jusqu’à présent et aucun autre problème, ma question est : qu’elle peine encourue je risque malgré tout ça ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 10-09-2021 à 15:51

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Légalement, l'article 322-6 du Code pénal dispose que

    "la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende"

    Mais, si vous avez coopéré depuis le début, avez un casier vierge et que le SPIP vous a fait un rapport favorable, aucune raison que le juge ne le prenne pas en compte et vous condamne sévèrement.

    Essayez de justifier de l'exercice d'une activité professionnelle ou, à tout le moins, de la recherche de travail, si vous êtes au chômage, le Tribunal en tiendra compte.
    Surtout, n'y allez pas seul et faites-vous accompagner d'un avocat.
    Si vos revenus sont trop faibles pour vous en payer un, faites recours à l'aide juridictionnelle.
    Visiteur

    Le 10-09-2021 à 16:03

    Bonjour et merci de la réponse, oui en effet j?ai oublié de préciser je suis actuellement salarié depuis janvier 2021 et avant ça je travaillais dans l?armée, j?ai arrêté car je mérite pas de travailler dans ce domaine et puis c?était conseillé pour ma part
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés