Accueil » Droit Pénal » Condamnation » Forum

Forum Droit Pénal

Forum Condamnation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Jugement

Visiteur

Le 27-08-2021 à 10:25

Bonjour,

 Ce serait pour un renseignement j'ai été jugé par défaut à une peine de prison de 6 mois ferme dont j'ai fait appel le dernier jugement se fait le 7 octobre, il y'a une semaine une conseillère de la SPIP est venu chez moi pour prendre des renseignements (facture d'électricité, contrat de travail et fiche de paie ect) je voulais savoir ce que je doit faire maintenant ? Prendre un avocat où non est ce que je peux demander un paiement en jour d'amende ect ?

Cordialement.


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page