Accueil » Professionnel » Droit pénal

Forum Condamnation

Forum Condamnation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Prescription pénal d'une condamnation

Visiteur

Le 24-05-2023 à 14:30

Bonjour, j'aimerais être éclairé sur le sujet de la prescription pénal voilà j'ai étais condamné en 2015 à 1 an de prison ferme pour détention cession et transport de stupéfiants alors que j'avais juste dépanner un ami en cannabis , je devais mettre le bracelet et depuis 2018 après avoir étais convoqué 2 fois par le juge des applications peine je n'ai plus eu de nouvelles entre temps on a eu le COVID et les années sont passés et toujours aucune nouvelle en 2023 j'aimerais savoir si il ya prescription pour ma condamnation sachant que la lois a changé en 2017 . J'ai lu que la prescription pour une peine correctionnelle est de 6 ans ensuite je vois que pour trafic de stupéfiants en bande organisée la prescription est de 20 ans , j'ai étais jugé en correctionnelle et j'ai étais condamné juste pour avoir dépanné et non pour trafic de stupéfiants en bande organisée .

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés