Accueil » Droit Pénal » Condamnation » Forum

Forum Droit Pénal

Forum Condamnation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Pyromanie et aménagement de peine

Visiteur

Le 17-09-2022 à 15:58

Bonjour,

 Y a-t-il une réduction de peine pour les personne diagnonstiquées pyromane? 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 17-09-2022 à 16:04

      + 10 messages


    bonjour
    visiblement non :lire cidessous 

    https://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040813533.html#:~:tex  concernant "les peines encourues par les pyromanes"
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page