Pyromanie et aménagement de peine

Répondre Répondre

• Membre

  Petispois Le 17-09-2022 à 16:04

    + 200 messages

  
  

  bonjour
  visiblement non :lire cidessous 
  
  https://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040813533.html#:~:tex  concernant "les peines encourues par les pyromanes"

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Absence à une convocation ordonnance pénale
• Permis de visite
• transfert d’un détenu
• dommages et interets versement a la victime
• [Résolu] Discussion en ligne

Retour en haut de la page