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Requête en confusion de peines

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AGavocat 2019-11-13 18:19:15

Bonjour,

Rédigeant une requête en confusion de peines, quelles sont, à votre sens, les pièces à ajouter pour avoir toutes les chances possibles de voir sa requête acceptée ? (Hormis copie des précédents jugements, du B1 etc...)

Merci de vos réponses

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