Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit pénal

Forum Condamnation

Forum Condamnation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


S.A.R.V.I condamné a payer a 2 solidairement l'un au rsa l'autre en cdi

Visiteur

Le 16-06-2014 à 23:45

 Bonjour, nous sommes 2 a etre condamner a payer la somme de 3900 euros solidairement au sarvi , l'autre personne m'a dit qu'elle avait donner un chèque de la moitié de la somme et en faite pas du tout , moi étant naif je l'ai cru et ai commencé a payer 50 euros par mois alors que je suis au rsa et lui en CDI .
en ce moment mon rsa est diviser par 2 car j'ai travailler quelques heures donc je ne peu plus payer pour les 3 mois a venir .
le sarvi me demande de signer une reconnaissance de dette des 3900 euros alors que nous devons etre 2 a payer , lui on ne lui demande rien a payer alors qu il est en cdi et moi on me demande de tout payer alors que je suis au rsa , mes questions sont
que doit je faire ?
pourquoi on ne lui demande rien ?
doit je arreter de payer pour qu'il paye sa part ?
je suis d'accord de payer ma part mais ca me parrait injuste de payer sa part alors que lui vit comme un roi et moi comme un clochard .
merci de me répondre car cela m'inquiète tous les jours .

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 26-06-2014 à 00:10

      + 1000 messages


    Bonjour,

    lE saRVI ne demande pas de reconnaissance de dettes , vu que la condamnation a été notifiée et la partie civile demande réparation.

    Peu importe votre situation si vous devez solidairement une réparation , chaque condamné est personnellement contraint à payer ce qui lui a été exigé de verser

    Cdlt
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 27-06-2014 à 10:12

      visiteur


    bonjour, et merci de m'avoire répondu éffectivement ce n'est pas une rerconnaissance de dettes mais un engagement de remboursement ou il est stipulé " reconnais etre redevable au fonds de garantie-sarvi d'une somme de 3900euros" .
    soit le total de la somme entière ,pour moi tous seul
    hors on est deux personnes a devoir payer la somme solidairement
    et il n'y a que moi qui paye alors que je suis au rsa et lui en cdi .

    comment ca se fait qu'on ne le saisit pas sur salaire ?
    il gagne sa vie convenablement et moi au rsa on me demande toute la somme ?

    cdt 
    Membre

    Le 27-06-2014 à 11:46

    re

    Effectivement j'avais omis de vous dire qu'une  condamnation solidaire permet aux parties civiles de réclamer leurs dommages à un des condamnés, à charge pour ce dernier de se faire rembourser les quotes-parts auprès des autres coupables solidaires avec lui.

    Pourquoi vous? Il faudrait relire votre jugement mais à vrzi dire je ne saurai vous dire pourquoi
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 27-06-2014 à 13:00

      visiteur


    merci beaucoup pour vos réponses j'ai relu l 'engagement de remboursement ,qui dit en milieu de page  :
    je certifie .... précéder de la signature " lu et approuvé " - bon pour reconnaissance de dette.

    sur le jugement nous sommes deux a devoir payer solidairement la somme de 3900euros 
    peut etre me demande t il toute la somme car je suis le seul a avoir verser 50 euros pendant deux mois , mais ce qui n'est pas acceptable c'est y a que moi qui paye et on me demande toute la somme et lui on ne lui demande rien et ne veut pas payer alors qui gagne quatre fois plus que moi , moi je suis de bonne foi et je paye le maximum que je peu pour l 'instant , je veu me débarasser de cette dette , et je sais plus quoi faire .

    y a t il un recours devant la justice pour que chacun paye sa moitié ? 
    ou alors alors je n'ai pas le choix de tout payer car lui fait la sourde oreille

    cdt merci pour ces réponses car cela m'inquiète fortement 
    Membre

    Le 27-06-2014 à 13:50

    Vous avez été condamné donc le jugement est devenu définitif.

    Votre seul recours sera de vous retourner contre l'autre afin de lui réclamer sa quote part, je vous conseille de voir une permanence d'avocat de votre mairie qui pourra vous conseiller utilement afin de demander une aide juridictionnelle pour qu'un avocat puisse faire votre demande de quote part en justice

    Cdlt
    -1
    + -
  • Visiteur

    Le 27-06-2014 à 14:13

      visiteur


    merci beaucoup
    Visiteur

    Le 03-12-2017 à 01:56

    Bonsoir,
    J'aurais aimé avoir de vos nouvelles concernant le déroulé de l'affaire car mon ami est dans la même situation que vous et je ne sais pas quoi faire ..
    Vous êtes-vous retourné vers cette personne ?
    En espérant avoir de vos nouvelles,
    Cordialement
    Visiteur

    Le 11-08-2022 à 01:32

    Bonjour,Je suis dans le même cas que vous. J'aurais aimé avoir des nouvelles de votre affaire. Moi depuis un jugement solidaire en 2009, je n'ai toujours pas réglée le problème et repasse devant le tribunal pour saisie sur salaire et lui ne paye toujours rien. Merci de me répondre. Je me sentirai moins seule dans cette galère qui me poursuit et limite tous mes projets. A bientôt j'espère.elodie
    Membre

    Le 11-08-2022 à 09:41

    bonjour
    comme déjà dit plus haut, lorsqu'il y a une cndamnation solidaire, la personne qui a "gagné" peut choisr de poursuivre en recouvrement l'un ou l'autre des débiteurs
    pour que ce soit efficace, on poursuit généralement celui qui est solvable....ou celui dont on a les coordonnées

    Afficher les 4 commentaires

    +2
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés