Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Pénal » Condamnation » Forum

Forum Droit Pénal

Forum Condamnation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Se désister d'un appel

Visiteur

Albert.b 2019-05-14 23:15:26

Bonjour,
Je souhaitais savoir s'il est possible d'annuler une demande d'appel. 
Après une condamnation jugée trop sévère, mon ami a décidé de faire appel de la décision. Après avoir fait appel, la partie civile et le procureur ont eux aussi fait appel. 
Un an plus tard, mon ami, toujours en détention, aimerais annuler cet appel par peur d'avoir une peine plus lourde. Peut il le demander ? Et si oui quelle serait la procédure à suivre ?
Je précise aussi qu'il n'a a ce jour toujours pas reçu de convocation (pas de date donc) à la cour d'appel pour son jugement en cours d'assise.
Merci d'avance.

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés