Accueil » Professionnel » Droit pénal

Forum Condamnation

Forum Condamnation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


suspicion de faux diplôme

Visiteur

Le 04-09-2021 à 15:23

question suspicion de faux.
bonjour,
un jugement du tribunal administratif d'Orléans en l'an 2000, me condamne pour avoir falsifié mon diplôme.Alors qu'en l'an 2003, le tribunal correctionnel de guingamp me relaxe pour ce même diplôme capmns, et qu'il n'y a aucune faute intentionnelle de ma part n'a été relevé dans cette affaire administrative.je m'interroge sur cette affaire, c'est tout. sous toute réserve .merci.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 04-09-2021 à 16:13

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Certes vous vous interrogez, mais quelle est votre question ?

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés