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Suspicion de faux diplôme

Visiteur

Le 04-09-2021 à 17:02

Bonjour,

 Ma question s'oriente sur le fait qu'un tribunal administratif et compétent ou pas  pour juger un faux, et s’il n’est pas compétent alors le jugement est nul.Merci de votre bienveillance .


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 04-09-2021 à 17:51

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Merci de ne pas multiplier les posts inutilement:
    https://www.juritravail.com/Forum/condamnation/conseil-juridique/suspicion-de-faux-diplome/id/1525014


    Petit indice: la prescription est déjà passée par là depius longtemp...
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 04-09-2021 à 18:07

      + 1000 messages


    Pour vous répondre juridiquement, voyez l'article R633-1 du Code de justice administrative, vous comprendrez que différents cas peuvent se présenter, et que le tribunal a pu statuer au fond sans que sa décision ne repose sur la pièce soupçonnée par ailleurs d'être un faux.

    En cliquant ici => www.legifrance.gouv.fr


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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