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Violences conjugales sans jours d’ITT

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Visiteur

Le 22-08-2024 à 15:19

Bonjour, J’ai effectuer un dépôt de plainte lundi pour violences conjugales physiques et psychologiques en présence des enfants. Mon ex conjoint a déjà été condamné à suivre un stage suite à 2 plaintes pour les mêmes faits sur ses 2 ex compagnes. Le médecin légiste ne m’a attribué aucun jours d’ITT. Mon ex conjoint est déjà connu des services de police pour d’autres affaires notamment conduite sans permis et abus de confiance. Quelle peine risque t’il ? Merci

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  • Membre

    Le 22-08-2024 à 16:08

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Il risque une amende et une peine de prison :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049531818
    *
    Je vous invite à voir rapidement une association et un avocat. Surtout si vos enfants sont mineurs il est urgent de mettre fin à la vie commune si vous habitez encore sous le même toit, pour votre sécurité comme la leur. Si vos enfants ne sont pas adultes vous avez le devoir de les mettre à l'abri des violences familiales qui sévissent dans le foyer (même s'il n'en sont pas directement victimes).
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-08-2024 à 17:54

      + 500 messages


    Bonjour,
    Appelez le 3919.
    Vous pourriez aussi bénéficier d'une mesure d'éloignement.
    Protégez aussi vos enfants.
    0
    + -

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