Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Conduire en France avec un permis étranger

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Permis retiré en Allemagne suite à infraction en trottinette

Visiteur

Le 27-11-2022 à 17:16

Bonjour,
mon permis français m'a été retiré en Allemagne suite à une infraction en trottinette, pour une période de 9 mois, suite à alcoolémie. Le tribunal en Allemagne me réclame aujourd'hui mon permis français et exige que je le lui envoie. Que dois-je faire, sachant qu'en France « Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé ». Merci de m'expliquer la démarche à suivre pour récupérer mon permis ... 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 28-11-2022 à 06:38

      + 1000 messages


    Vous avez toujours votre permis en votre possession ou non ? Votre message n'est pas clair du tout, il est même contradictoire.

    Pour répondre à votre question, ern faisant des recherches sur ce site vous trouverez la solution, on y a déjà répondu.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 28-11-2022 à 08:39

      visiteur


    J'ai été interpelé en trottinette à Cologne le 1er janvier 2022, et j'ai ensuite reçu une contravention en mars m'ordonnant d'envoyer mon permis à la "Staatsanwaltschaft" (qui n'avat pas été saisi lors de l'interpellation). Ce je que j'ai fait . Comment dès lors récupérer mon permis ? Que dit la légilation à ce sujet ? (je suis français, mon permis a été établi en France et ma résidence principale est en France). 
    Visiteur

    Le 28-11-2022 à 08:44

    J'ai été interpelé en trottinette à Cologne le 1er janvier 2022, et j'ai ensuite reçu une contravention en mars m'ordonnant d'envoyer mon permis à la "Staatsanwaltschaft" (mon permis n'avait pas été saisi lors de l'interpellation). Ce que j'ai fait . Comment dès lors récupérer mon permis ? Que dit la légilation à ce sujet ? (je suis français, mon permis a été établi en France et ma résidence principale est en France). 
    Membre

    Le 28-11-2022 à 09:24

    A vous de voir avec les autorités allemandes car ces autorités n'avaient pas compétence pour confisquer un permis étranger. Le tribunal pouvait vous interdire de conduire sur les routes allemandes, vous infliger une forte amende mais ne pouvait pas toucher au permis quiu est un document émis par les autorités françaises. Vous devriez vous rapprocher de l'Ambassade de France ou du Consulat de France à Cologne.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Conduire en France avec un permis étranger