Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Conduire en France avec un permis étranger

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


rétention de permis italien

Visiteur

Le 28-03-2022 à 13:20

Bonjour,

Je me permet de vous écrire afin d’avoir des informations concernant ma demande d’échange de permis italien suite à une suspension de 6 mois pour un excès de vitesse et sur mon droit de conduire pendant la période de traitement de mon dossier.

 

Je m’appelle Luca je travaille en tant que manager commercial dans une société vendéenne, je suis italien et suis résident en France.

 

Le 6 novembre 2021 dernier les forces de l’ordre ont retenus mon permis de conduire italien pour un excès de vitesse supérieure à 40 Km/h, le sous-préfet des Sables d’Olonne a émis à mon encontre une interdiction de conduire sur le territoire français de 6 mois, comme demandé par Monsieur le préfet j’ai fait toutes les démarches pour demander un échange de permis de conduire sur le site de A.N.T.S. (avis médicale, test psychotechnique).

 

Ma peine devrait prendre fin le 7 avril 2022 date à laquelle les 6 mois de suspension seront passés. Je découvre que les délais pour le traitement de mon dossier d’échange vont de 6 à 10 mois et que la sous-préfecture refuse de me rendre mon permis pendant cette période.

 

Les démarches ne peuvent être entamées que dans le mois qui précède la fin de la suspension, ce qui me condamne à une double peine et a une interdiction de conduire bien plus supérieure que 6 mois. Je me sert de mon permis pour travailler et je souhaiterais pouvoir retrouver une vie professionnel normale.

 

J’ai commis une erreur et je regrette, mai, à ce jour, j’ai payé pour l’infraction commise en suivant à la lettre toutes les démarches administratives.

 

Aujourd’hui existe-t-il une solution me permettant de conduire en attendant mon nouveau permis français?

 

Une attestation du préfet ?

 

A qui je pourrais m’adresser pour expliquer mon cas et me faire entendre?

 

Comment faire pour accélérer le traitement de la demande d’échange?

 

Je vous remercie par avance pour votre aide.

 

Très cordialement,


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 29-03-2022 à 06:19

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A qui pouvez-vous vous adresser ? à un avicat spécialisé, personne d'autre. Votre avocat saura utiliser la bonne procédure, sans vice de forme ou vice de fond, et saura s'adresser à qui il faut.

    Sachez 2 choses :
    - la peine de suspension de 6 mois n'est qu'une mesure administrative prise en attendant le jugement qui, lui, donnera les sanctions pénales,
    - la décision du préfet n'est pas aménageable donc pas de permis blanc possible.

    En attendant, comment faites-vous pour continuer votre actvité professionnelle ?
    Visiteur

    Le 29-03-2022 à 06:36

    Bonjour,
    c'est très compliqué! je me dbrouille. esque la retention d'un permis etranger en cour de validité et emis par un état souvrain est légale, dépassant les délais de la sanction administrative.

    le 11 avril j'ai un déplacement à l'etranger et mon permis est valable en europe. 

    merci pour votre réponse
    Membre

    Le 29-03-2022 à 08:01

    La réponse vous sera apportée par un avocat et c'est ce que je vous ai écrit déjà.

    Quand au fait de répondre "je me débrouille" signifie que vous roulez sans permis, non ? Alors, oui, débrouillez vous.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 29-03-2022 à 10:43

      visiteur


    Je me debrouille signifie covoiturage, train, bus, trotinette. 

    c'est pas dans mon style d'aller à l'encontre d'une decision administrative, je respect la décision prise à mon encontre. 

    je ne conduit plus depuis le 6 octobre 2021!

    bonne journée.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Conduire en France avec un permis étranger