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Ancien employeur réclame une avance de frais alors qu'il nous a vendu !

Visiteur

gonne 2020-07-16 21:24:11

Bonjour,

Mon ancien employeur me réclame une avance frais que j'ai bien reçu en 2016 en entrant dans cette société. Cependant en février 2020 la société a été vendu, j'ai donc changé d'employeur mais j'ai garder le meme contrat de travail sans changement (et j'ai toujours besoin de cette avance de frais pour travailler).

Peut-il me réclamer l'avance de frais qu'il ma octroyer en 2016 alors que je travail toujours dans la même société qu'il à vendu ou aurait du t'il me la réclamer avant la vente ?!

Merci bien.

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  • Moderateur

    FD Le 17-07-2020 à 04:37

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il faudrait vous rapprocher d'une organisation syndicale de votre choix dans votre département, De mémoire il me semble que la réclamation pour ce type de prêt d'argent au sein de l'entreprise comporte un délai maximal de 03 ans pour remboursement.
    Cordialement.
    0
    + -
  • Moderateur

    carry Le 17-07-2020 à 06:30

      + 1000 messages


    Bonjour
     
    vous n'avez rien à rembourser à votre ex employeur.
     
    lors de la vente, cette avance sur frais a été notée sur l'acte de vente et payée à votre ancien employeur par le nouveau.
     
    qu'en pense votre nouvel employeur ?
     
    Visiteur

    gonne Le 17-07-2020 à 15:16

    Merci pour votre réponse,
    je viens de recevoir une lettre de mon ancien employeur "mise en demeur". Dans laquel il m'indique que à la cessation de mon contrat de travail je dois rendre cette avanc de frais. Mais le problème c'est que mon contrat n'a jamaisa cesser mais à était transféré. Mon ancien employeur ma envoyer une lettre le jour de la vente ou il indique justement que mon contrat a été transféré au nouveau repreneur.

    Que dois-je repondre a mon ancien employeur ?

    Mon nouvelle employeur n'en pense rien du tout, il ne sait pas.
    Moderateur

    carry Le 18-07-2020 à 06:19

    ce n'est pas une réponse du nouvel employeur , il doit bien savoir  si il a réglé cette avance à l'ancien.
     
     
    compte t'il vous donner une avance sur salaire pour combler celle que vous "devriez" rembourser ?
    0
    + -
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  • Moderateur

    Alainverce Le 18-07-2020 à 10:19

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Le code du travail (article L1224-1) dit que si vous avez été repris "... tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise"

    Cette avance de frais faisait partie intégrante de votre contrat, donc elle existe toujours mais est transférée à votre nouvel employeur.

    Pour moi vous ne devez rien à votre ancien employeur: l'avance est passée du côté du nouveau.

    Répondez lui en citant l'article L1224-1 et prenez quand même la précaution d'un avis d'avocat.

    Cdt.


    Visiteur

    gonne Le 18-07-2020 à 10:45

    En effets, cette avance de frais est lié dans mon contrat de travail, de ce faite je la dois a mon nouvelle employeur qui détient mon contrat. 

    Mais en ayant rediscuter avec lui (mon nouvelle employeur) il me demande de verser directement la somme a mon ancien employeur pour ''faire gagner du temps" et m'en donner une nouvelle ensuite...

    Je vous remercie a tous pour vos réponses !
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 18-07-2020 à 11:27

      + 1000 messages


    Ne le faites pas.

    Sauf si vous avez cette nouvelle avance déjà versée.

    Soyez très prudent: vous ne devez juridiquement plus rien à votre ancien employeur et je ne vois pas l'intérêt de la manoeuvre pour vous.

    Méfiance !

    Par curiosité, elle était de combien cette avance ?

    Cdt.
    Visiteur

    Gonnee Le 18-07-2020 à 11:41

    Elle est de 1000 euros. Je préfère garder de bonne relation avec mon ancien employeur. Et mon nouveau employeur viens de me confirmer qu?il aller me faire une nouvelle avance de 800 euros pour combler l?ancienne. Je vous remercie de toutes vos réponses elle m?ont beaucoup aider dans ma décision.
    0
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