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Avenant à un CDI

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Azerty34 2019-08-15 06:24:42

Bonjour,

 

Je suis IDE dans un HDJ psychiatrique, en décembre 2018 j’ai signé un avenant à mon CDI pour travailler dans une autre clinique (SSR soins de suite, les deux clinique ont le même directeur et cadre de santé, j’ai résigne un avenant allant du 14 mai 2019 au 30 septembre 2019 entre temps j’ai était en congés maternité. La fin de mon congés maternité est le 12 septembre, mon patron veut mettre un terme à mon avenant avant qui est jusqu’au 30 septembre a-t-il le droit ? Merci

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  • Moderateur

    FD Le 15-08-2019 à 08:57

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Cet avenant a autant de valeur contractuelle et juridique que le contrat principal dont il fait parti intégrante (Article 1103 du code civil : "Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.").
    En cas de conflit avec votre employeur, il serait plus sage de prendre attache auprès d'une organisation syndicale de votre choix dans votre département.

    Pour mémoire:

    À l’issue de son congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (sur les garanties offertes à la salariée en matière d’évolution salariale, de congés payés, etc., 

    La salariée qui reprend son activité à l’issue d’un congé de maternité a également droit à l’entretien professionnel mentionné au I de l’article L. 6315-1 du code du travail. Cet entretien est consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi ; il ne porte pas sur l’évaluation du travail de la salariée. Il donne lieu à la rédaction d’un document dont une copie est remise à la salariée.

    Elle doit également bénéficier d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail. Pour cela, dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise cet examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par la salariée, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

    Cordialement.

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