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avertissement injustifié

Visiteur

criscam83 2014-02-19 12:32:06

Bonjour, aide soignante dans une maison de retraite à temps plein depuis 3 ans, j'ai eu récemment le plaisir de recevoir un recommandé me signifiant une sanction disciplinaire à savoir un avertissemnt. En effet je n'ai pas assistée à une réunion autrefois facultative devenue par la suite obligatoire. Le problème c'est que le message devait être transmis par mes délégués du personnel qui ont oublié de me le dire. J'ai plusieurs questions:
- Ne serait-il pas obligatoire pour ma directrice de nous faire par de cette information par écrit comme par exemple avec une note de service?
- N'ai je pas le droit à un entretien préalable avant de recevoir un avertissement?
- Est ce que cette réunion change mon contrat de travail puis qu'elle me rajoute une heure à mes 35h?
J'ai aujourd'hui contesté cet avertissement par recommandé ce qui me crée quelques petits problèmes puisque que ma directrice a demandé une lettre à mes délégués du personnel signifiant qu'ils m'ont averti. Ce qui est totalement faux, certains de mes collègues n'ayant eux mêmes pas été prévenu par ces mêmes délégués mais par d'autre collègues.
Aujourd'hui que dois- je faire pour faire annuler cet avertissement consigné dans mon dossier et qui pourrait me porter préjudice par la suite?

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 19-02-2014 à 14:35

      + 1000 messages


    Bonjour.

    1°) l'employeur est le seul responsable de la transmission des informations ou ordres qu'il donne.
    2°) il n'est absolument pas dans le rôle des délégués de servir de relais ou même remplacer la direction.
    3°) il n'y a pas d'entretien obligatoire avant un avertissement.
    4°) cela ne change pas votre contrat de travail : cette réunion est une heure supplémentaire
    et vous ne pouvez pas refuser de faire une heure supplémentaire.

    Vous avez contesté l'avertissement par courrier RAR, c'est ce qu'il fallait faire.
    Exigez des délégués qu'ils mettent  à l'ordre du jour de la prochaine réunion la question "Ce n'est pas aux DP de transmettre les ordres de la direction".
    0
    + -
  • Visiteur

    criscam83 Le 19-02-2014 à 14:55

      visiteur


    Merci de votre réponse.
    Dans ma convention collective il est écrit "quelle que soit la sanction disciplinaire, le salarié doit être convoqué à un entretien préalable dans les conditions prévues par la loi". Cela signifie que la loi ne prévoit pas d'entretien?
    aujourd'hui mes dp doivent écrire un courrier stipulant qu'ils m'ont prévenu, c'est leur parole contre la mienne... Quelle est la validité de cet avertissement et comment le faire retirer? Dois- je envisager de me syndiquer pour mieux me protéger? Et surtout ma directrice peut-elle finir par me licencier suite à d'autres avertissements aussi peu justifiés?
    Moderateur

    belenus Le 19-02-2014 à 16:31

    "quelle que soit la sanction disciplinaire, le salarié doit être convoqué à un entretien préalable dans les conditions prévues par la loi".

    Tout à fait, la loi ne prévoit pas d'entretien préalable pour un avertissement.

    C'est quoi ces DP, ils sont à la botte de la direction !!!
    0
    + -
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  • Visiteur

    criscam83 Le 19-02-2014 à 15:43

      visiteur


    Merci de votre réponse.
    Dans ma convention collective il est écrit "quelle que soit la sanction disciplinaire, le salarié doit être convoqué à un entretien préalable dans les conditions prévues par la loi". Cela signifie que la loi ne prévoit pas d'entretien?
    aujourd'hui mes dp doivent écrire un courrier stipulant qu'ils m'ont prévenu, c'est leur parole contre la mienne... Quelle est la validité de cet avertissement et comment le faire retirer? Dois- je envisager de me syndiquer pour mieux me protéger? Et surtout ma directrice peut-elle finir par me licencier suite à d'autres avertissements aussi peu justifiés?
    Moderateur

    Alainverce Le 19-02-2014 à 18:38

    1°) Pouvez vous nous donner le lien de votre article.
    2°) Je vous redis que la loi ne prévoit pas d'entretien pour un avertissement, mais pour une mise à pied oui.
    3°) Si vos délégués font ça dites leur de ma part que ce sont des ***** mais j'espère aussi que vous dites vrai...
    4°) Si votre employeur refuse de l'enlever vou pouvez saisir le conseil de Prud'hommes, c'est lui qui décide si l'avertissement est justifié ou pas.
    5°) Se syndiquer répond à une volonté de participer au fonctionnement des syndicats et d'être informé de ses Droits et des moyens de les faire respecter.
    Si vous considérez votre adhésion uniquement en terme d'opportunité ou d'assurance parce que vous avez un conflit avec votre employeur vous faites fausse route.
    5°) Un employeur peut toujours licencier, avec ou sans avertissement préalable. Mais c'est sur que si vous avez déjà eu des avertissements non contestés ou contestables ça augmente le risque.
    Et tout licenciement doit reposer sur une cause réelle ET sérieuse. 
    Moderateur

    belenus Le 20-02-2014 à 09:32

    Alain

    "quelle que soit la sanction disciplinaire, le salarié doit être convoqué à un entretien préalable dans les conditions prévues par la loi

    ça veut dire que de l'avertissement à la faute lourde le salarié est convoqué conformément à la loi.

    La loi ne prévoit pas d'entretien préalable pour un avertissement

     
    Moderateur

    Alainverce Le 20-02-2014 à 11:08

    Belenus.
    C'est bien pour cela que je demandais ci-dessus à cette dame de nous donner la référence de l'article...
    smiley-wink.gif 
    0
    + -
  • Visiteur

    criscam83 Le 19-02-2014 à 17:05

      visiteur


    Tout à fait des trois 1 seul me défend, certains de mes collègues sont prêt à certifier par une lettre qu'eux non plus non pas été informé... quelle suite devrai-je donner selon vous à cette injustice?
    0
    + -
  • Visiteur

    criscam83 Le 19-02-2014 à 19:12

      visiteur


    merci alainverce pour vos réponses.
    Et malheureusement oui je dis vrai mes dp ont fait un courrier dicté par ma directrice stipulant qu'ils ont bien prévenu tout le personnel moi y compris... Ils font référence à un moment très précis et 5 de mes collègues peuvent témoigner en ma faveur qu'à ce moment la nos dp nous ont pas précisé l'obligation de présence...
    Pire encore la seule dp qui me soutient m'a rapporté que la directrice serait prête à sortir une note de service antidatée afin de les protéger et de me mettre en porte à faux...
    Je me sens impuissante et piegée...
    De plus je ne veux pas me syndiquer juste parce que je suis en conflit avec ma direction, mais si je ne reçois pas le soutien de mes dp, comment puis-je faire?
    Je ne suis pas assez informée sur mes Droits et je ne vois pas comment je pourrai me défendre correctement face à quelqu'un qui connait tout ça par coeur...
    Aujourd'hui je me rend compte, mieux vaux tard que jamais, qu'il est important d'être bien informée et suis prête à m'investir auprès des syndicats.
    Moderateur

    Alainverce Le 19-02-2014 à 20:04

    Dans ce cas je ne peux que vous encourager à aller vers un syndicat.
    De toute façon vous y apprendrez plein de choses bien éloignées de ce que les médias rapportent...
    Mais je veux aussi vous rassurer : un avertissement a plus valeur symbolique ("avertissement"), qu'autre chose.
    Si des collègues sont prêtes à témoigner pour vous, demandez leur simplement d'établir un écrit le confirmant, écrit dont vous ne parlerez pas pour l'instant et que vous garderez précieusement de côté.
    Pour vos délégués il faudrait que le personnel manifeste son mécontentement, car, s'ils n'ont déjà pas à se faire les facteurs de la direction, leur rôle est encore moins de  signer des documents contre les salariés qu'ils sont supposés défendre !
    0
    + -

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