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Avocat pour le moins imprudent

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Bubus 2012-11-19 12:08:16

Bonjour,

Une fois n'est pas coutume: c'est moi qui ai besoin d'aide sur ce forum, si possible d'un avocat car ma question concerne au premier chef leur profession.

Que penser d'un avocat qui produit devant le juge un document dont il sait pertinemment qu'il s'agit d'un faux (la preuve du faux étant dans le document lui-même, puisque résultant d'une impossibilité matérielle) et que risque cet avocat ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

Bubus.

 


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  • Membre

    JEAN S Le 19-11-2012 à 13:51

      + 1000 messages


    Usage de faux par la production en justice d'un document falsifie:

    Chambre criminelle 3 mai 2012 (pourvoi 11-82431) : le delit d'usage de faux est caracterise des lors que sont produits en justice des documents falsifies, que cette production ait ete spontanee ou exigee.

    Le delit d'usage de faux est constitue lorsque sont produits en justice des documents falsifies au soutien des pretentions d'une partie, que cette production ait ete spontanee ou effectuee en execution d'une decision de justice.

    Pour que le delit d'usage de faux prevu par l'article 441-1 du code penal soit constitue, deux conditions doivent notamment etre reunies :

    - l'existence d'une alteration frauduleuse de la verite de nature a causer un prejudice est accomplie par quelque moyen que ce soit ayant pour objet ou pour effet d'etablir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des consequences juridiques.

    - l'utilisation de cette fausse piece ou de ce faux document, par un acte positif.

    L'auteur de l'usage de faux doit etre conscient de l'alteration de la verite contenue dans le document utilise.

    La piece contrefaite ou alteree doit enfin etre de nature à occasionner à autrui un prejudice.

    La production d'un faux document, exigee au terme d'une decision de justice, alors meme que la personne concernee n'avait pas necessairement l'intention de l'utiliser, caracterise egalement le delit d'usage de faux.

    Il encourt une peine de prison et surtout a coup sur la radiation du barreau

    Membre

    Bubus Le 19-11-2012 à 15:17

    Merci, Jean, pour ces precisions.

    "L'auteur de l'usage de faux doit etre conscient de l'alteration de la verite contenue dans le document utilise": il pouvait d'autant moins l'ignorer que le document en question etait presente au juge par le demandeur, avant sa production par l'avocat du defendeur, comme etant necessairement un faux.

    Quant à la radiation du barreau, si tant est que la victime decide de le poursuivre au plan disciplinaire, je suis un peu sceptique dans la mesure ou cet avocat est un ancien batonnier qui etait donc, à ce titre, garant de la deontologie professionnelle.
    Les loups, dit-on, ne se mangent pas entre eux.

    Dans cette affaire, le procureur de la Republique a classe sans suite, comme il en a le pouvoir, la plainte deposee pour faux contre un employeur, mais avec le motif suivant: "absence d'element intentionnel".
    Ca m'a rappele le film "la guerre des boutons", dans lequel l'instituteur demande aÃà un eleve: "C'est toi qui as ecrit ca, Lebrac?". Et Lebrac de repondre: "je l'ai pas fait expres, M'sieur!"...
    Non, vraiment, les loups ne se mangent pas entre eux.

    Cordialement.



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  • Membre

    JEAN S Le 19-11-2012 à 16:05

      + 1000 messages


    Cela depend des conflits internes. Dans ma belle ville un Doyen des juges d'instruction a finalement ete mis à la retraite d'office pour ses derives mais un proc voulait sa peau

    On a aussi l'exemple Fillon Cope qui s'entre-devorent pour "l'amour" du pouvoir; donc les loups peuvent se manger entre eux.

    Dans l'affaire qui t'occupe, il suffirait de trouver qui aimerait voir degager cet avocat sinon je suis une fois de plus d'accord avec toi.

    Reste , tu le sais, la plainte avec constitution de partie civile aupres du Doyen des juges d'instruction si la personne a de quoi couvrir la consignation

    Moi, par principe, je jouerais cette carte pour faire tomber un verreux
    Membre

    Bubus Le 22-11-2012 à 13:47

    Le spectacle grand-guignolesque que nous offrent Fillon et Cope me fait penser, lui, a la fable de La Fontaine "les Voleurs et l'Ane", et j'attends le troisieme larron qui saisira maitre Aliboron.
    Ils devraient revisiter leurs classiques.
    Quoique: pour une fois que des politiques nous font rire...
    Membre

    JEAN S Le 22-11-2012 à 19:37

    Qui sera le troisième voleur? sarko je dirais!!

    Bubus ils ne me font même plus rire. Pauvre démocratie dirigée par des banquiers qui nous ramène vers un moyen âge : "des seigneurs et des gueux " bande de déguel...

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    JEAN S Le 21-11-2012 à 22:49

      + 1000 messages


    Les avocats de ce site qui se font de la pub pour pas un euro ne se pressent pas pour venir donner un avis qui relève de leur déontologie mais cela ne me surprend pas !!

    provoc oui et alors gainsbourg devrait vous y avoir habitué !!

    fumeurs de euros
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