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Changement d horaires de travail pour nuire!!!

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Larenz 2015-04-22 11:54:30

Bonjour,

Je travaille depuis bientôt 7ans en CDI pour une enseigne de grande distribution.
J ai toujours eu des horaires du matin au plus tard je quitte a 11h ce qui me permet d aller chercher mes enfants a l école et une fois dans la semaine je travaille aussi l après midi en quittant a 16h mais je peux toujours aller chercher mes enfants a 16h30 a l école ce qui facilitait grandement ma vie familiale en sachant que j ai deux enfants de 6 et 3ans.
Le petit de 3ans a des soucis de santé et il m arrive plusieurs fois dans l année de prendre des jours d enfants malades pour aller a l hopital.
Mon employeur est tout a fait au courant de l état de santé de mon enfant.
Après un soucis sur des horaires de jours fériés avec mon responsable j ai du faire appelle a notre syndicat du travail pour obtenir ce dont j avais droit.
Le soucis c est que suite a cette histoire mon responsable m a menacé verbalement de me sanctionner.
J ai donc établis un courrier sur l honneur relatant les faits pour l expliquer  à ma direction.
Aujourd hui mon responsable m informe que dans 2 semaines il me change mes horaires qui seront de 13h a 19h en sachant que je n ai aucune personne qui pourra aller chercher mes enfants a l école a 16h30, ni de mode de garde, en gros a 16h30 ils seront seuls. J aurais aussi beaucoup de difficulté a pouvoir prendre des rdv aux médecins pour mon dernier avec ces horaires là.
J ai donc renvoyer un courrier a ma direction mais cette derniere fait la sourde oreille.
Ceci est clairement une vengeance de mon responsable et il touche parfaitement ou ca fait mal.
Ai je le droit de refuser ce changement? Que puis je faire pour qu ils ne me changent pas mes horaires?
Si je fais une fois de plus un courrier en expliquant que je refuse ce changement d horaires qu est ce que je risque?
Merci de m aider
Cordialement 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Avocat

    Maître Aurélie BERTHET Le 24-04-2015 à 18:50

    ( Barreau de PARIS )

    Toute modification du contrat de travail doit faire l’objet d’un accord du salarié : si le salarié refuse, l'employeur doit retirer sa proposition ou rompre le contrat à sa charge.

    Reste à savoir si le changement proposé constitue une modification ou un aménagement auquel l’employeur peut se livrer librement.

     

    S’agissant de l’horaire de travail, s’il constitue un élément essentiel du contrat, il ne peut être modifié sans l’accord du salarié.

     

    Mais en principe, s’il n’a pas été fermement contractualisé, ce qui constitue le cas le plus usuel, un simple changement de l’horaire de travail n'est pas une modification du contrat de travail : si la durée du travail est inchangée, l'employeur peut envisager un aménagement de l'horaire.

    La Jurisprudence rappelle régulièrement qu’une nouvelle répartition du travail sur la journée ou la semaine n'est pas une modification du contrat.

     

    Toutefois, la Cour de Cassation précise que l'instauration d'une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l'employeur à condition qu’elle ne crée pas une atteinte excessive au respect de la vie personnelle du salarié.

    Dans un tel cas, le changement constitue une modification du contrat de travail qui doit être soumise à l’accord du salarié.

    Le refus du salarié de la nouvelle répartition est donc possible lorsque le changement d'horaires, même prévu au contrat, n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, a fortiori lorsque le changement d'horaire procède d'une intention de nuire au salarié ou d’un usage abusif ou discriminatoire du pouvoir de direction de l’employeur.

     

    Il convient alors de le faire valoir auprès de son employeur ou, sans réponse de celui-ci, de la juridiction compétente.

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