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Chantage au licenciement en raison de frais

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Plasmicbird Le 08-04-2021 à 16:47

Bonjour,

l'employeur d'une société de livraison/montage oblige ses salariés à avancer l'achat de l'additif antipollution de la camionnette de la société, sous la menace d'un licenciement rapide en cas de refus. Les frais sont remboursés plusieurs mois après. A qui incombe l'achat de cet additif ? Sans mention dans le contrat de travail les employés sont ils obligés d'obéir ? Je n'ai trouvé aucun texte de loi à ce sujet.

Je vous remercie


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  • Moderateur

    Alainverce Le 09-04-2021 à 09:07

      + 1000 messages


    Bonjour.

    La jurisprudence est formelle: c'est à l'employeur de fournir les conditions (matériels et autres) permettant aux salariés d'effectuer leur travail.

    Vous êtes donc tout à fait en droit de refuser.

    Il serait utile, (et même plus que conseillé vu les menaces proférées) et puisque vous êtes plusieurs salariés dans le même cas, de faire un courrier recommandé AR signé des salariés concernés rappelant :

    "... que la fourniture des moyens de travail appartient à l'employeur et non au salarié, que la menace d'un licenciement en cas de refus d'exécuter des tâches qui incombent à l'employeur constitue une violation des obligations de ce dernier...
    Et qu'au surplus l'employeur n'a jamais remboursé les sommes avancées dans des délais acceptables.
    Que pour toutes ces raisons vous arrêterez de fournir une prestation qui vous coûte de l'argent mais que si on vous alloue ou avance la somme suffisante pour l'achat du produit vous accepterez de le faire"

    Le salarié n'est pas une banque chargée d'avancer de l'argent à son employeur.
    Le salarié est là pour exécuter un contrat, et l'employeur doit lui donner les moyens de le faire.

    Cdt.
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