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Clause de non sollicitation et non concurrence

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Coris Frost 2020-07-08 13:13:00

Bonjour,

J'espère être au bon endroit pour poser ma question.

Actuellement, je suis consultant pour une SSII, avec une clause de non concurrence. Rien d'étonnant jusque là, ainsi que la clause de non sollicitation, qui elle, est établie entre ma SSII et son client chez qui j'interviens, en tant que consultant.

Je ne trouve aucun élément de réponse en surfant sur les différents site.

Voici les différents éléments :
- Le client actuel, est une grosse entreprise,
- La SSII a signé un contrat avec seulement une direction particulière,
- J'ai pour objectif de partir en freelance,
- J'ai établi des contacts chez le client, mais dans d'autres directions

Est-ce une faute de ma part si, après ma démission, je signe un contrat avec une des autres directions? Puisque ma SSII n'a pas signé avec elles et donc, à juste titre (j'imagine), ne peut pas me bloquer l'accès, ce qui rentre en contradiction avec ma liberté fondamentale de travailler librement.

Par ailleurs, pour revenir à la clause de non sollication, comment ma SSII pourrait prouver que le client souhaite continuer de travailler avec moi en tant que freelance? Ce n'est certainement pas moi, ni le client qui iraient le crier sur les toits =)

En vous remerciant d'avance pour votre lecture et réponse


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 08-07-2020 à 14:23

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A partir du moment où vous démissionnez c'est votre clause de non concurrence qui s'exerce. Il faudrait nous retranscrire ici les termes dans lesquels elle est libellée.

    Cette clause, ainsi que vous l'écrivez "rentre en contradiction avec ma liberté fondamentale de travailler librement" eh bien oui puisque le principe d'une clause de non concurrence est de poser des limites à la liberté de travailler, moyennant une contrepartie financière en dédommagement.

    Par ailleurs la clause de non sollicitation, ou de non débauchage, ne concerne pas votre contrat de travail mais le contrat commercial entre votre employeur actuel et son client.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    CorisF Le 09-07-2020 à 16:14

    Je vous remercie pour votre réponse,

    La clause de non concurrence est très imprécise et les tournures de phrase laissent plusieurs interprétations possibles.

    J'ai pris contact avec un avocat afin qu'il me dise si cette clause est valide dans sa forme et fond.

    En lisant par exemple les sanctions, le fait qu'il y ait des mots ou qualificatifs manquants, induit plusieurs interprétations, dont une qui m'impose de payer à ma SSII l'équivalent d'une somme de presque 200K?!!!

    Si ce n'est pas de l'entrave, je ne vois pas bien ce que c'est. J'ai fait lire cette clause à des personnes de confiance et chacune a une interprétation et compréhension différente.

    Ce qui, pour moi, est absolument impossible. Ma SSII se doit d'être clair dans ses termes.

    Quoiqu'il en soit, je vous remercie pour ces éléments de réponse. Je préfère rester discret et ne pas exposer cette clause ici, en public.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 09-07-2020 à 18:35

    En cas de non respect d'une clause de non concurrence la première sanction est que l'ex-employeur cesse d'en payer la contrepartie financière qui souvent est versée au mois le mois.

    Pour aller plus loin et demander à obtenir des dommages et intérêts il faut que l'ex-employeur puisse démontrer un préjudice subi. Ce pourrait être le cas si suite à votre départ et votre intégration chez le client de votre ex-employeur ce dernier perdait la clientèle en question et les contrats / missions sur lesquels vous interveniez antérieurement.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Coris1 Le 10-07-2020 à 09:43

    Merci pour ces éléments,

    Il me semble que l'ex employeur doit également apporter des éléments matériels pour prouver que je suis parti chez le client.

    Et sur ce point, cela va être difficile de prouver.

    Et je me suis toujours demandé qqch, si l'ex employeur a effectivement réussi à ex filtrer le contrat qui me lie au client. N'est-il déjà pas en tort au sens où il a récupéré à notre insu des documents confidentiels internes?

    Jusqu'à maintenant je ne me suis jamais posé ces genres de questions car je n'étais pas réellement confronté à ce problème mais maintenant que j'ai presque les 2 pieds dedans, il reste des points qui me semblent pas clair, dont celui ci, concernant la preuve matériel prouvant que je travaille chez le client.

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