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Concurrence du salarié

Visiteur

Condete 2020-05-24 15:01:10

Bonjour,

Je vois partout qu'un salarié ne peut exercer d'activité concurrente pendant toue la durée du contrat (obligation de loyauté). Est-ce qu'il s'agit uniquement de comparer le domaine d'activité ou le metier ? Ou est-ce que d'autres paramètres peuvent entrer en compte, comme la clientèle cible, ou la zone géographique ?

Si je suis par exemple graphiste salarié à Paris pour une société qui ne demarche que localement, est-ce que je peux lancer une activité similaire dans une autre région ? Ou en ligne pour une clientèle d'un autre pays ?

Merci

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 24-05-2020 à 15:31

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pendant la durée du contrat de travail il s'agit effectivement de respecter une obligation de loyauté à l'égard de l'employeur, incluant ce que l'on appelle loyauté non concurrentielle.

    A la différence d'une clause contractuelle de non concurrence, qui elle ne s'applique qu'à partir de la rupture du contrat de travail lorsque l'on se sépare, il n'y a pas spécialement de critères en termes de zone géographique pour la loyauté non concurrentielle qui doit être respectée pendant le contrat de travail.

    Mais il faut veiller bien sûr à ne pas dévoyer la clientèle de l'employeur, à ne pas accepter de proposition de travail qui viendrait d'un client, à ne pas empiéter sur l'activité de l'entreprise y compris prospective, c'est-à-dire par exemple ne pas faire pour votre compte un devis pour un prospect (client potentiel) en vis-à-vis d'un devis que ferait l'entreprise où vous êtes employé.

    Pour invoquer une faute grave de votre part et vous licencier à ce motif, charge aurait votre employeur de démontrer qu'il aurait subi un préjudice, ce qui n'est pas si évident que cela au cas où vous auriez travaillé à distance pour un commanditaire ailleurs que dans son périmètre habituel d'intervention.

    Mais même sans aller jusque là il se peut que s'installe une certaine tension conflictuelle. Attention à ce que votre employeur ne puisse vous soupçonner de détourner son outil de travail (logiciels, matériel mis à votre disposition par l'entreprise, copieur couleur etc), ni d'utiliser votre temps de travail pour agir à votre compte.

    Dans tous les cas, commencez par (re)lire très attentivement votre contrat de travail avec toutes les clauses (ex: clause d'exclusivité; énoncé éventuel de ce qui pourrait être considéré comme concurrentiel dans le cadre de la loyauté due à l'employeur...)

    cordialement
    zen maritime 
    0
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