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convocation pour mise à pied disciplinaire

Visiteur

LARAWI1988 2020-09-10 16:36:53

Bonjour,

 mon employeur me convoque après m'avoir remis une lettre pour une sanction pouvant aller jusqu'à la mise à pied disciplinaire. En attendant je suis en mise à pied conservatoire à compter d'aujourd'hui; 

Combien de temps maximum puis-je être en mise à pied conservatoire?
Quelle est la durée maximale d'une mise à pied disciplinaire?
Mon employeur peut-il me licencier suite à cette mise à pied conservatoire?

Merci d'avance pour vos réponses à mes questions.

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    milou27 Le 10-09-2020 à 17:04

      + 1000 messages


    Bonjour,

    il s'agit plus d'une mise à pied conservatoire que d'une mise à pied disciplinaire qui se justifie si les faits reprochés relèvent d'une certaine gravité nécessitant de vous écarter immédiatement de l'entreprise dans l'attente d'un entretien préalable pour écouter vos explication en vue d'un licenciement pour faute grave ou lourde .
    .
    Vous devriez recevoir prochainement une convocation à un entretien prélable de licenciement durant lequel vous pouvez vous faire assister par un membre élu du personnel ou bien un conseiller du salarié 

    Une mise à pied disciplinaire ne suit pas la même procédure et ne nécessitait pas de vous mettre en mise à pied conservatoire dans l'attente d'un entretien préalable 
    .
    VOIR : https://www.juritravail.com/Actualite/Sanctions-disciplinaires/Id/198841
    Membre

    LARAWI1988 Le 10-09-2020 à 17:10

    Voici ce que dit ma lettre

    nous vous informons que nous sommes contraints d'envisager à votre égard une sanction pouvant aller jusqu'à une mise à pied disciplinaire.

    Vient ensuite le blabla pour le lieu et heure de l'entretien et la possibilité de me faire assister.

    La dernière phrase est:

    Dans l'attente de cet entretien et compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous vous notifions une mise à pied conservatoire jusqu'à la décision définitive qui découlera de l'entretien 
    Moderateur

    milou27 Le 10-09-2020 à 18:56

    L'employeur mélange les genres ...

    Une mise à pied disciplinaire n'a aucun rapport avec une mise à pied conservatoire ;

    S'il se contente de vous notifier une mise à pied ( 1 à 7 jours) il devra vous règler les jours non travaillés ou il vous a placé en mise à pied conservatoire 

    LIEN : travail-emploi.gouv.fr
    .
    .https://www.juritravail.com/Lettre/Modele-Lettre/modele-lettre-lettre-demandant-paiement-remuneration-pour-mise-pied-conservatoire-non-suivie-dun-licenciement-pour-faute-grave-lourde/mise-a-pied-conservatoire/Id/6371?msclkid=0fd0ecbe3062156bbadeb3e46a3b933b
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