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• Moderateur

  Math64 Le 12-05-2025 à 17:33

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  A la lecture des conclusions, il faut voir AVEC L'AVOCAT, s'il est pertient de répondre ou pas.
  
  Ce n'est pas parce que le défensseur réponds avec des mensonges qu'il sera plus entendu.
  Les juges sachant parfaitement discriminer l'allégation du fait établi.
  
  Aussi,  n'est que s'il réponds avec des preuves qu'il sera entendu. 

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  Membre

  scker01 Le 13-05-2025 à 07:34

  Bonjour Merci

  generalement comment cela se passe t il ? les deux partis ayant envoyés chacun ses conclusions .  Y a t il le cas échjéant un deali pour repondre aux conclusions de la paretie adverse ?

  MERCI

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  Moderateur

  Math64 Le 13-05-2025 à 09:37

  Bonjour,
  Hormis ceux prévus pars les articles 902 et suivant du cpc, des dalais peuvent avoir été fixés par el juge de mise e état. il faut s'y référer.

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